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Revue française de finances publiques

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Revue n°7 - 1984 : Le recouvrement


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  • Avant-propos du numéro : Le recouvrement (page 3) - Auteur : Jacques Magnet
  • Les privilèges du Trésor (page 5) - Auteur : Pascal Ancel
  • Réflexions sur l’organisation des services de recouvrement (page 31) - Auteur : Georgette Lambert
  • Le recouvrement des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine (page 37) - Auteur : Jean-Pierre Taugourdeau
  • La responsabilité des comptables (page 69) - Auteur : Jacques Magnet
  • Donation et dation en droit public financier (page 91) - Auteur : Jean Chatelain
  • Le droit constitutionnel des finances publiques (page 127)
  • Les aspects financiers du fédéralisme en Suisse (page 155) - Auteur : Yves Lejeune
  • Chronique de comptabilité publique Législation et réglementation (page 187) - Auteur : Robert Ludwig
  • Chronique de comptabilité publique, Jurisprudence (page 195) - Auteur : Jacques Magnet
URL : "http://www.fondafip.org/c__v_lnum__Deja_parus.html,lart=7"
Imprimé le : 05.22.12

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