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Revue française de finances publiques

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Revue n°9 - 1985 : L’entreprise et l’impôt


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  • Avant-propos du numéro : L’entreprise et l’impôt (page 1) - Auteur : Jose Bidegain
  • Égalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscal (page 5) - Auteur : Bernard Plagnet
  • La politique fiscale à l’égard des entreprises depuis 1981 (page 21) - Auteur : Christian Pierret
  • Création d’entreprise et impôt (page 35) - Auteur : Pascal Salin
  • Fiscalité des petites et moyennes entreprises et mutations de l’appareil productif (page 41) - Auteurs : Henri Isaïa, Jacques Spindler
  • Les entreprises nationalisées et la fraude fiscale (page 75) - Auteur : Jean Cosson
  • La taxe professionnelle (page 91) - Auteurs : Daniel Barroy, Élisabeth Demay
  • Fiscalité et investissement privé en Suisse (page 125) - Auteurs : Alain Schoenenberger, Milad Zarinnejadan
  • L’expérimentation de zones d’entreprises en Grande-Bretagne et aux États-Unis : dérégulation et évol (page 147) - Auteur : Michel Bouvier
  • La charge fiscale des entreprises : éléments statistiques (page 175) - Auteur : Daniel Barroy
  • Les finances des administrations publiques centrale et locales dans le système élargi de comptabilit (page 183) - Auteur : Alain Guengant
  • Le financement par l’État des universités (page 209) - Auteur : André Fitzé
  • Chronique budgétaire : La loi de finances pour 1985 (page 223) - Auteur : Bernard Plagnet
URL : "http://www.fondafip.org/c__v_lnum__Deja_parus.html,lart=9"
Imprimé le : 05.22.12

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