Les aides au développement économique local
Actualité, instruments, perspectives
N° 109 – Février 2010
Éditorial : Le Premier Président Philippe Séguin : une vision exigeante du bien public et de l’intérêt général, par Michel Bouvier
Hommage à Gabriel Montagnier, par Jean-luc Albert, Pierre Beltrame, Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan et Luc Saïdj
• LES AIDES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
Les aides au développement économique local : introduction historique, par Éric Gojosso
Les aides au développement économique local aujourd’hui, par Marie-Christine Esclassan
Le cadre communautaire des aides d’État. Du long fleuve tranquille du régime des aides d’État au choc de la crise, par Jean-Baptiste Geffroy
Les aides locales au développement économique: un encadrement interne inopérant, par Monique Doreau-Tranquard
La jurisprudence administrative et financière des interventions économiques des collectivités locales, par Amavi Gustave Kouevi
Les modes de financement nationaux et communautaires, par Stéphane Thébault
Les aspects fiscaux du développement local : le bon emploi des zones franches urbaines, par André Barilari
Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé, par Claudie Boiteau
Les aides au développement économique local. Constats opérés par les chambres régionales des comptes, par Gérald Meunier
L’évaluation par la Cour des comptes des aides des collectivités territoriales au développement économique, par Bernard Cieutat
• ETUDES
La Cour des comptes : une institution sous double influence, par Aurélie Duffy-Meunier
Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie, par William Gilles et Irène Bouhadana
• CHRONIQUE D’ACTUALITÉ DES RÉFORMES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l’État et des collectivités locales, par Paul Hernu
Gestion axée sur les résultats : défis et enjeux de la mise en œuvre dans les pays en Afrique subsaharienne. Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda, par Daouda Zouré
• CHRONIQUE D’ACTUALITÉ FINANCIÈRE
Les politiques budgétaires de sortie de crise. Un risque pour la cohésion de la zone euro ?, par Philippe Frouté et Laurent Paul
• TRIBUNE LIBRE
Après la crise, que reste-t-il des instruments de régualtion conjoncturelle ? Les politiques monétaire et budgétaire face à l’effet de cliquet, par Gérard Thoris
Réforme de la taxe professionnelle : ne pourrait-on faire « aussi bien » mais plus simplement ?, par Dominique Hoorens
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. – Comptes rendus d’ouvrages, par Sébastien Jeannard et Laurence Tartour
II. – Vient de paraître
III. – Annonces de colloques
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