Revue n°110 - 2010 : L'évasion fiscale internationale
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L'évasion fiscale internationale
RFFP No 110 – Avril 2010
Éditorial : La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? par Michel Bouvier
• L'ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE
Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne, par Bernard Castagnède
2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France, par Guy Gest
Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale. Réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises, par Daniel Gutmann
Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise, par André Lareau
Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE, par Jeffrey Owens
La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, par Bernard Salvat
Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA), par Alexander Wiedow et Donato Raponi
Les amnisties fiscales, par André Barilari
• DOSSIER SPÉCIAL : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique, par Philippe Parini
La création de la DGFiP : une réforme attendue, par Jean Arthuis
Comparaison entre la réforme de l'État au niveau territorial et la réforme de l'administration financière, par Daniel Canepa
Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc, par Noureddine Bensouda
• ÉTUDES
Le regard de David Ricardo sur les finances publiques, par Jean-Bernard Mattret
Le financement du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, par Hubert Devillé
• CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Une institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, par Catherine Démier
• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. – Comptes rendus d'ouvrages, par Thomas Lesueur, Jean-Bernard Mattret et Gilbert Orsoni
II. – Vient de paraître
III. – Annonce de colloque
