Revue n°111 - 2010 : Le principe de sincérité en finances publiques
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Le principe de sincérité en finances publiques
RFFP No 111 – Septembre 2010
Éditorial : Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ?, par Michel Bouvier
• LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ EN FINANCES PUBLIQUES
Enjeux autour d'un principe controversé, par Luc Saïdj
Le(s) sens du principe
La sincérité premier principe financier, par Jean-François Joye
Du besoin à l'obligation de sincérité, par Alexandre Guigue
Le principe de sincérité à l'étranger, par Gilbert Orsoni
Sincérité et gouvernance financière publique : y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ? par Marie-Christine Esclassan
La prise en compte du principe par les acteurs publics
La sincérité et les organisations internationales, par Caroline Chamard-Heim
La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire, par Corinne Delon-Desmoulin
La sincérité et sa mise en œuvre par les collectivités locales, par Michel-Pierre Prat
Contrôles et sanctions
La sincérité devant le juge constitutionnel, par François Barque
La sincérité devant le juge financier, par Jean-Luc Albert
L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité, par Monique Calvi-Reveyron
Apports, utilité et avenir du principe
Le point de vue d'un trésorier-payeur général, par Robert Moland
Le point de vue d'un financier territorial, par Pascal Bellemin
La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme
et inachevé, par Robert Hertzog
Contre le principe de sincérité budgétaire, par Étienne Douat
Pour le principe de sincérité budgétaire, par Jean-Pierre Camby
La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ?, par Michel Bouvier
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, par Alain Guengant
• DOSSIER SPÉCIAL : EMPLOI PUBLIC ET GRH
La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace, par Étienne Marie
L'emploi public en question, par Hervé Lamaury
L'emploi public au service des missions, par Brigitte Jumel
Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en
développement, par Jacques Rojot
• CHRONIQUE DES THÈSES
par Jean-Luc Albert
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. – Comptes rendus d'ouvrages, par Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury et Alice Lachèze
II. – Vient de paraître
III. – Annonces de colloques
The Principle of Sincerity in Public Finance
RFFP no 111 — September 2010
Editorial : Recentralization or vertical integration of public financial systems? by Michel Bouvier
• THE PRINCIPLE OF SINCERITY IN PUBLIC FINANCE
The stakes of a controversial principle, by Luc Saïdj
Exploring the principle
Sincerity as a fundamental financial principle, by Jean-François Joye
Sincerity : from need to obligation, by Alexandre Guigue
The principle of sincerity in other countries, by Gilbert Orsoni
Sincerity and public finance management : Is there such a thing as a specific form of sincerity in public finance?, by Marie-Christine Esclassan
The principle as implemented by public actors
Sincerity and international organizations, by Caroline Chamard-Heim
Sincerity in EU budget law : the quest for budget truth, by Corinne Delon-Desmoulin
Sincerity as implemented by local bodies, by Michel-Pierre Prat
Discipline and punish
Sincerity before the various constitutional court, by François Barque
Sincerity before the various courts of finance, by Jean-Luc Albert
Adapting public accountancy to the demand for sincerity, by Monique Calvi-Reveyron
Contributions, usefulness and future of this principle
The point of view of a “Trésorier-payeur général”, by Robert Moland
The vantage point of a local finance manager, by Pascal Bellemin
Sincerity in budget documents: a multi-faceted, unfinished but necessary principle, by Robert Hertzog
Against the principle of budget sincerity, by Étienne Douat
For the principle of budget sincerity, by Jean-Pierre Camby
Budgetary and accountable sincerity : a paradoxical principle?, by Michel Bouvier
• CHRONICLE OF LOCAL FINANCIAL GOVERNANCE
The impact of the reform of professional tax on local bodies, by Alain Guengant
• SPECIAL FILE: PUBLIC EMPLOYMENT AND HUMAN RESOURCES MANAGEMENT
Staff distribution within the French administration : the need for fair and efficient criteria, by Étienne Marie
Questioning public employment, by Hervé Lamaury
Public employment at the service of missions, by Brigitte Jumel
Public sector human resources management in developing countries, by Jacques Rojot
• THESIS CHRONICLE
by Jean-Luc Albert
• BOOK REVIEWS
I. – Reviews, by Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury and Alice Lachèze
II. – Just published
III. – Symposium announcements
