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Revue française de finances publiques

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Revue n°116 - 2011 : La réforme fiscale


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Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d\'un monde à l\'autre, par Michel Bouvier

 
• LA RÉFORME FISCALE
Inventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier
Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari
Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet
L\'assiette commune consolidée de l\'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel Gutmann
La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine Esclassan
Faut-il renoncer à 50 milliards d\'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre Grandemange
La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau
 
• CHRONIQUE D\'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en œuvre, par Frank Mordacq
La LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa
 
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal Bellemin
La situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe
 
• CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l\'année 2010, par Jean-Bernard Mattret
 
• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE
Chronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau
 
• CHRONIQUE DOUANIÈRE
L\'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. Berr
Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard
 
• TRIBUNE LIBRE
Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard Thoris
Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislaw Oswiak
 
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. — Compte rendu d\'ouvrage, par Sébastien Jeannard
II. — Vient de paraître
III. — Travaux de recherche du Master II, Droit et gestion des finances publiques de l\'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et de l\'Université Paris II Panthéon-Assas
IV. — Annonce de colloque
URL : "http://www.fondafip.org/c__v_lnum__Deja_parus.html,som=128"
Imprimé le : 05.22.12

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