Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°3 - 1983 : La douane

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RFFP n° 3 – 1983

La douane

• Avant-propos, par Jacques Campet (p. 3)

Politique douanière et économie contemporaine

• Protection et libre-échange : à la recherche d’une nouvelle voie, par Louis Reboud (p. 5)
• La douane et les organisations internationales, par Frédéric Puaux (p. 21)
• La signification de l’Union douanière de la CEE, par Gisèle Vignal (p. 41)
• L’article 95 du Traité de Rome et son interprétation dans l’ordre italien, par Claudio Sacchetto (p. 51)

L’administration française des douanes

• Des tonlieux aux montants compensatoires monétaires : l’histoire séculaire de l’administration des douanes, par Jean Clinquart (p. 65)

Organisation et moyens

• L’organisation de la douane, par Alain Cazarré (p. 89)
• Le statut du personnel, par Patrice Chaffort (p. 111)
• Le SOFI (système d’ordinateurs pour le fret international), par Henri du Courtils (p. 121)

La variété des rôles

• Les statistiques du commerce extérieur, par Henri du Courtils (p. 127)
• La douane, administration fiscale, par Vincent Louvet et René Forgues (p. 133)
• La fiscalité des produits pétroliers, par Bernard Roux (p. 143)

Les fraudes douanières et les moyens de lutte contre la fraude

• Les fraudes douanières, par Jean-Roger Foulon (p. 159)
• La fraude cambiaire, par Michel Danet (p. 163)
• Le droit pénal douanier, par Jean Nassiet (p. 167)
• La collaboration avec les douanes étrangères, par Nicole Guiraudet et Christiane Secrétain (p. 183)

Le traitement des mouvements internationaux de marchandises

• Le tarif douanier commun, par Jean-Claude Renoue (p. 189)
• La douane et la T.V.A., par Jean-Louis Huchedé et Yves Terral (p. 201)
• Les régimes économiques (les procédures suspensives), par Pierre Benet (p. 211)
• La dette douanière : une notion en pleine évolution, par Henri Trémeau (p. 225)

Les litiges en matière douanière

• Les litiges douaniers et des changes : solutions nationales ou communautaires, par Claude Berr (p. 237)
• CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
• Législation et réglementation, par Robert Ludwig (p. 249)
• Jurisprudence, par Jacques Magnet (p. 256)
• Chronique bibliographique
• Comptes rendus d’ouvrages, par Jean Bouinot et Claude Vienney (p. 263)
• Vient de paraître (p. 271)

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