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Revue n°39 - 1992 : Prévision et pluriannualité budgétaire

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RFFP n° 39 – 1992

Prévision et pluriannualité budgétaire

SOMMAIRE

• Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)

• PRÉVISION ET PLURIANNUALITÉ BUDGÉTAIRE

• Avant-propos, par Pierre Joxe (p. 5)

La pluriannualité en question

• Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire, par Laurent Rabaté et Pierre Grapin (p. 12)
• Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d’incertitude, par Michel Bouvier (p. 16)
• La programmation des dépenses militaires, par Jean-Pierre Guillard (p. 29)
• L’évolution des instruments traditionnels de la pluriannualité : la gestion des autorisations de programme et le problème des reports de crédits, par François Logerot (p. 33)
• Quelle pluriannualité ? par Robert Fraisse (p. 38)

Les techniques de la pluriannualité

• Programmes, pluriannualité et procédure budgétaire dans les pays de l’OCDE, par Sylvie Trosa (p. 42)
• La pluriannualité dans trois budgets militaires étrangers : États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, par Bernard Lion (p. 47)
• Les techniques de pluriannualité budgétaire en France, par Jean-Luc Pain (p. 53)
• La contractualisation interne dans une grande entreprise privée, par Yann Delabrière (p. 70)
• La contractualisation : le cas de la SNCF, par Pierre Lubeck (p. 75)
• Dans le contexte actuel, une loi de programmation militaire se justifie-t-elle encore ? par Jean-Paul Gillybœuf (p. 82)
• Responsabilisation et contractualisation, par Serge Vallemont (p. 86)
• Quelles solutions techniques, par Gabriel Montagnier (p. 90)

Quelles nouvelles règles du jeu

• Renouveler les règles du jeu, par Michel May (p. 94)
• Quelles règles du jeu seraient concevables en France aujourd’hui, par Isabelle Bouillot (p. 96)
• Du bon usage de la pluriannualité, par Bernard Cieutat (p. 100)
• La pluriannualité et la décision budgétaire : de nouvelles règles du jeu, par Michel Paul (p. 107)
• L’intérêt de la pluriannualité, par François Roussely (p. 114)

Conclusion

• Pluriannualité et procédures budgétaires de l’État, par Christian Join-Lambert (p. 117)

• ÉTUDE

• Le Conseil d’État, juge de cassation des décisions de la Cour des comptes, par Gilbert Orsoni (p. 122)

• CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE

• Législation et réglementation, par Danièle Lamarque (p. 166)

• Jurisprudence, par Jacques Magnet et Monique Saliou (p. 169)

• CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

• L’exécution de la loi de finances pour 1990, par Gilbert Orsoni (p. 180)

• L’alignement de la procédure de vote de la loi de finances rectificative sur celle de la loi de finance initiale, par Jean-Pierre Camby (p. 193)

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

• Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Gilbert Orsoni, Luc Saïdj (p. 204)

• Vient de paraître, Annonce de colloque (p. 211)