Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°49 - 1995 : Le financement public du logement

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RFFP n° 49 – 1995

Le financement public du logement

SOMMAIRE

• Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)

• LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT

• Avant-propos, par Maurice Carraz (p. 7)

Les réseaux et les mécanismes du financement public du logement

• Introduction, par Philippe Auberger (p. 13)
• Réalité et efficacité des réseaux et mécanismes du financement public du logement, par Michel Mouillart (p. 15)
• Les mécanismes budgétaires et les concours de l’État, par Laurent Galzy (p. 33)
• Le réseau Caisse des Dépôts et Consignations, par Alain Lemaire (p. 41)
• Les concours des collectivités locales, par Raymond Muzellec (p. 47)
• L’évaluation du dispositif national d’aide publique au logement, par Jean-Marie Sepulchre (p. 71)
• L’évaluation du dispositif local du financement public du logement, par Michel Raséra (p. 83)
• Le point de vue du Conseil National de l’Habitat, par René Beaumont (p. 93)
• Les évolutions d’ores et déjà à l’œuvre, par André Barthélémy (p. 97)

Diversité et cloisonnement des logiques et des contraintes

• Introduction, par Louis Besson (p. 103)
• Problèmes et enjeux pour les acteurs du financement public du logement, par Michel Bouvier et Jean-Pierre Renaudat (p. 105)
• Les logiques locales et la maîtrise d’ouvrage, par Claude Massu (p. 115)
• La logique des aides à la personne et ses limites, par Philippe Steck (p. 119)
• Les logiques nationales et la maîtrise d’ouvrage, par Georges Mercadal (p. 137)
• La logique des propriétaires bailleurs privés, par Philippe Pelletier (p. 141)
• Les contraintes de la maîtrise d’ouvrage HLM, par Luc Legras (p. 145)
• La participation des employeurs à l’effort de construction, par Etienne Guéna (p. 153)
• Les politiques du logement, par Emmanuel Edou (p. 161)

Le financement public du logement : quelles perspectives ?

• Introduction, par Georges Vedel (p. 169)
• Quels modes et quelles formes d’intervention pour le financement public du logement ? par Paul-Louis Marty (p. 171)
• Les contraintes et potentialités financières au regard de l’Union européenne, par Joël Molinier (p. 181)
• Les perspectives de la maîtrise d’ouvrage sociale, par Jacques Badet (p. 191)
• Les perspectives pour l’industrie du bâtiment, par Jean Domange (p. 195)
• Évaluation et réflexion prospective sur les aides publiques au logement, par André Delion (p. 201)
• Le devenir des politiques urbaines, par Francis Idrac (p. 215)
• Évolution et perspectives du rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations, par Philippe Lagayette (p. 219)

Synthèse

• Le financement public du logement : quelques réflexions pour demain, par Yves Jegouzo (p. 225)

• ÉTUDE

• Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif, par Jacques Magnet (p. 231)

• CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

• La loi de finances pour 1995, par Bernard Plagnet (p. 241)

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

• Comptes rendus d’ouvrages, par Michel Bouvier et Gilbert Orsoni (p. 261)

• Vient de paraître (p. 266)