Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°5 - 1984 : Les résistances à l’impôt

RFFP n° 5 – 1984

Les résistances à l’impôt

• les RÉSISTANCES à L’IMPÔT
• Avant-propos, par Lucien Mehl (p. 1)
• " Vive le roi sans gabelle ". Les révoltes contre l’impôt en France du XVIIe au XXe siècle, par Dominique Borne (p. 9)
• La résistance à l’impôt et le droit fiscal, par Pierre Beltrame (p. 21)
• Résistance comparée à l’impôt et aux cotisations de couverture sociale, par Jean Dubergé (p. 35)
• Économie souterraine et évasion fiscale aux USA, par Randall Dodd (p. 69)
• Les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale et les garanties des contribuables vérifiés, par André Barilari (p. 83)
• La répression pénale de la fraude fiscale, par Jean Cosson (p. 101)
• Résistances à l’impôt et coopération internationale, par Jean-Louis Liénard (p. 113)
• L’assistance au contribuable, par Christian Marguet (p. 121)
• DÉBAT
• Le poids des prélèvements obligatoires est-il devenu intolérable ? Trop d’impôts ou trop d’État ? avec la participation de Guy Berger, Jean Boissonnat, Michel Bouvier, Jean-Jacques Dupeyroux, Jean-Marie Dupont, Christian Marguet et Jacques Roché (p. 131)
• CHRONIQUE DE FINANCES PUBLIQUES
• La loi de finances pour 1984 et le IX^e Plan, par Bernard Plagnet (p. 141)
• Le budget 1984, par Dominique Flécher (p. 154)
• Les villes américaines face à la crise économique, leçons pour la France, par Jean Bouinot (p. 165)
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
• Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Lavigne, François Mombert (p. 173)
• Vient de paraître (p. 178)