Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°59 - 1997 : La Cour des comptes et le Parlement

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La Cour des comptes et le Parlement

SOMMAIRE

• Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)

• LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT

• Avant-propos, par Philippe Séguin (p. 7)
• Assister le Parlement, par Pierre Joxe (p. 21)

La Cour des comptes et le contrôle parlementaire de l’exécution des lois de finances

• Introduction, par Loïc Philip (p. 29)
• Les évolutions de la place de la Cour des comptes dans le processus de décision budgétaire, par Marie-Christine Esclassan (p. 33)
• Le contrôle de l’exécution des lois de finances : enjeux et perspectives, par Christophe Blanchard-Dignac (p. 51)
• L’évolution du contrôle par la Cour des comptes de l’exécution du budget de l’État, par Jacques Bonnet (p. 59)

La révision constitutionnelle de 1996 et le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale

• Introduction, par Hélène Gisserot (p. 69)
• Les relations entre le Parlement et la Cour à propos des lois de financement de la Sécurité sociale, par Jean-Pierre Camby (p. 73)
• L’apport de la révision constitutionnelle de 1996, par Jean Driol (p. 81)
• La portée de la loi de financement de la Sécurité sociale, par Xavier Prétot (p. 85)

Les relations entre les institutions supérieures de contrôle et les Parlements nationaux : approche comparative

• Introduction, par Gabriel Montagnier (p. 97)
• Le cas de la Belgique, par William Dumazy (p. 99)
• Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif : aperçu de droit comparé, par Jacques Magnet (p. 105)
• L’approche néerlandaise, par Tobias Witteveen (p. 115)
• Les relations entre la Cour des comptes fédérale et le Parlement, par Dr. Georg Theuerkauf (p. 119)

La Cour des comptes et les Parlement

• Introduction, par Christian Poncelet (p. 125)
• Les relations de la Cour et du Parlement : ambiguïtés et difficultés, par Guy Carcassonne (p. 131)
• Mise en perspective historique d’un paradoxe politique, par Rémi Pellet (p. 137)

• ÉTUDE

• De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en question, par Jean-Baptiste Geffroy (p. 177)

• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

• Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, par Xavier Prétot (p. 205)

• CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE

• Législation et réglementation, par Danièle Lamarque (p. 231)

• Jurisprudence, par Jacques Magnet et Nathalie Robert (p. 237)

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

• Comptes rendus d’ouvrages, par Michel Bouvier et Gilbert Orsoni (p. 253)

• Vient de paraître (p. 257)