Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°69 - 2000 : La corruption

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RFFP n° 69 – 2000

La corruption

SOMMAIRE

• Éditorial - Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques, par Michel Bouvier (p. 3)

• LA CORRUPTION

• Corruption : le constat. Entretien avec Daniel Dommel (p. 7)

• L’analyse des coûts économiques de la corruption, par Jean Cartier-Bresson (p. 19)

• Corruption et trafic d’influence : l’approche du droit pénal, par Bruno-André Pireyre (p. 33)

• Corruption et marchés publics : connivences et compérages sur la base de fonds publics, par Josette Hervet (p. 47)

• Les collectivités locales et la corruption, par Jean-Louis Chartier (p. 61)

• Corruption et gestion publique, par Benoît Chevauchez (p. 87)

• Réalité et imaginaire de la corruption à l’époque de la Révolution française, par Valérie Goutal-Arnal (p. 95)

• L’article 40 et les administrations financières, par André Barilari (p. 115)

• La convention OCDE, par Philippe Fontana (p. 121)

• Corruption et finances publiques : le cas du Maroc, par Taha Oudghiri (p. 135)

• ÉTUDES

• L’équivalence fiscale des revenus et la réforme de l’impôt sur le revenu, par Jean-Marie Monnier (p. 147)

• Comment passer de l’évaluation des politiques contractualisées à l’évaluation du contrat de plan État-Région ? par Henri Isaïa (p. 179)

• La réforme des finances des collectivités locales en Pologne face aux standards internationaux, par Eugeniusz Ruskowski (p. 201)

• CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

• L’exécution de la loi de finances pour 1997, par Gilbert Orsoni (p. 213)

• La loi de finances pour 2000, par Bernard Plagnet (p. 229)

• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

• Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, par Xavier Prétot (p. 255)

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

• Comptes rendus d’ouvrages, par André Barilari et Gilbert Orsoni (p. 273)

• Vient de paraître ; Annonce de conférences (p. 280)