Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°7 - 1984 : Le recouvrement

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RFFP n° 7 – 1984

Le recouvrement

• LE RECOUVREMENT
• Avant-propos, par Jacques Magnet (p. 3)
• Les privilèges du Trésor, par Pascal Ancel (p. 5)
• Réflexions sur l’organisation des services de recouvrement, par Georgette Lambert (p. 31)
• Le recouvrement des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine, par Jean-Pierre Taugourdeau (p. 37)
• La responsabilité des comptables, par Jacques Magnet (p. 69)
• Donation et dation en droit public financier, par Jean Chatelain (p. 91)
• ÉTUDES
• Le droit constitutionnel des finances publiques, par Loïc Philip (p. 127)
• Les aspects financiers du fédéralisme en Suisse, par Yves Lejeune (p. 155)
• CHRONIQUE DE FINANCES PUBLIQUES

Chronique de comptabilité publique

• Législation et réglementation, par Robert Ludwig (p. 187)
• Jurisprudence, par Jacques Magnet (p. 195)
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
• Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Pierre Lavigne et François Mombert (p. 203)
• Vient de paraître (p. 207)

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