Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°9 - 1985 : L’entreprise et l’impôt

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RFFP n° 9 – 1985

L’entreprise et l’impôt

• L’ENTREPRISE ET L’IMPÔT
• Avant-propos, par Jose Bidegain (p. 1)
• Égalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscal, par Bernard Plagnet (p. 5)
• La politique fiscale à l’égard des entreprises depuis 1981, par Christian Pierret (p. 21)
• Création d’entreprise et impôt, par Pascal Salin (p. 35)
• Fiscalité des petites et moyennes entreprises et mutations de l’appareil productif, par Henri Isaïa et Jacques Spindler (p. 41)
• Les entreprises nationalisées et la fraude fiscale, par Jean Cosson (p. 75)
• La taxe professionnelle, par Daniel Barroy et Élisabeth Demay (p. 91)
• Fiscalité et investissement privé en Suisse, par Alain Schoenenberger et Milad Zarinnejadan (p. 125)
• L’expérimentation de zones d’entreprises en Grande-Bretagne et aux États-Unis : dérégulation et évolution de l’interventionnisme étatique, par Michel Bouvier (p. 147)
• La charge fiscale des entreprises : éléments statistiques, par Daniel Barroy (p. 175)
• ÉTUDES
• Les finances des administrations publiques centrale et locales dans le système élargi de comptabilité nationale, par Alain Guengant (p. 183)
• Le financement par l’État des universités, par André Fitzé (p. 209)
• CHRONIQUE DE FINANCES PUBLIQUES

Chronique budgétaire

• La loi de finances pour 1985, par Bernard Plagnet (p. 223)
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
• Comptes rendus d’ouvrages, par Georges Vedel, Jacques Leruez, François Mombert et Michel Bouvier (p. 243)
• Vient de paraître (p. 255)

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