Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°99 - 2007 : Les rapports de la Cour des comptes au Parlement - Dossier spécial collectivités locales

N° 99 - Septembre 2007

Éditorial: Culture de la perfonnance, équité et espace financier public durable, par Michel Bouvier

LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT

Avant-propos de Philippe Séguin

Les rapports sur la Sécurité sociale; par Michel Cretin

La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard Cieutat

Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges Capdeboscq et Marie-Christine Dokhélar

La première certification des comptes de l'État, par Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Julien Goubault

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire Bazy- Malaurie

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean Arthuis

Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle. Comparaisons internationales, par Danièle Lamarque

DOSSIER SPÉCIAL COLLECTIVITÉS LOCALES

La péréquation financière au Canada et en France: mécanismes d'évaluation, par Guy Gilbert et François Vaillancourt

Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité: quel avenir pour les finances locales ?, par Alain Guengant

LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Poli et Marie Léon

ÉTUDES

Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence Descamps

Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard Mattret

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William Gilles

CHRONIQUE D'HISTOIRE

La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-1790), par Djalel Maherzi

CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel Belluteau

CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent Dussart

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. - Vient de paraître

II. - Travaux du MASTER II Droit et ,gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonnè et de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas