Ce colloque s’est tenu sous le Haut parrainage de sa Majesté Mohammed VI, le Roi du Maroc et, encore une fois, a permis de réunir, devant 300 personnes, les meilleurs spécialistes marocains et français. Véritable rencontre internationale, cette manifestation a notamment été ouverte par Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances du Maroc.

Nourredine BENSOUDA, Directeur général des impôts, et Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP, ont ouvert les premiers débats qui ont porté sur le thème : “Pourquoi une réforme des finances publiques ?”. Après Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget (Maroc), le Sénateur et ancien ministre Alain LAMBERT a notamment insisté sur “le devoir de pédagogie qui incombe à l'Administration, qui doit non seulement être garante d'une bonne gestion publique, mais également de l'établissement d'une relation de confiance entre le contribuable et l'autorité étatique."

La première matinée a été consacrée à la nécessité et aux outils de la réforme de la gestion budgétaire de l’Etat. Les débats qui ont porté sur la maîtrise de la dépense publique, la programmation budgétaire et le système comptable ainsi que sur le rôle de la Cour des comptes, ont notamment été l’occasion de confronter les expériences marocaines et françaises.
Sont intervenus sur ce thème :

Mohamed Samir TAZI, Adjoint au Directeur à la Direction du Budget

Jilali HAZIM, Directeur de la planification et des ressources financières, Ministère de la Santé
Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget (Maroc)

Said  IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume (Maroc)

Ahmed EL MIDAOUI, Président de la Cour des comptes (Maroc)

Daniel CANEPA, Préfet du Nord-Pas de Calais (France)

Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)

Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France)

Frank MORDACQ, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)

Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)

Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général (France)

Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)

Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Cette première matinée a été clôturée par Philippe SEGUIN, Premier président de la Cour des comptes.

Le second thème de ce colloque, Financement local, autonomie et développement, a conduit les intervenants à s’interroger sur les rapports entre Etat et collectivités locales ainsi que sur l’emprunt en tant qu’instrument d’autonomie et de développement local.
Sont intervenus sur ce thème :

Abdelrhani GUEZZAR, Gouverneur, Directeur des Finances locales, Ministère de l’Intérieur

Mohamed Amine BENABDELLAH, Professeur à l’Université Mohamed V, Souissi, Rabat

Karim MANSOURI, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal.

Daniel CANEPA, Préfet du Nord Pas de Calais

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Véolia

Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général

Nathalie LE DENMAT Agence Française de Développement (France)

Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Veolia

Laurence TARTOUR, Chercheur à Fondafip

Xavier ROJO, Senior vice-president innovation & financial Engineering Public finance Division, Dexia

Le thème de la table ronde du dimanche 14 septembre a porté sur les instruments de la nouvelle gouvernance fiscale. Les débats ont notamment abordé la question de la gestion fiscale des entreprises internationales et des entreprises du secteur informel puis la question du cadre juridique du contrôle fiscal. Les intervenants à cette table ronde étaient :

Brahim CHIGUER, Chef de la Division de la Vérification Nationale

Abdelhaq CHEIKH, Chef de la Division de la Programmation, des Recoupements et des Monographies

Omar RAISSOUNI, Chef de la Division de l’Assiette de la Fiscalité des Personne Morales

Mustapha AMAN, Chef du Service Régional des Grandes Entreprises à la Direction Régionale de Casablanca

Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (France)

Jean Pierre COSSIN, Conseiller maître à la cour des comptes, Membre du conseil des prélèvements obligatoires (France)

Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc

Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI)

Abdelmjid FAÏZ, Expert comptable, cabinet Ernest & Young Maroc

Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (France)

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne (France)

Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc

Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI- France)

Mohammed HDID, Président de la commission fiscalité de la CGEM.

Accéder au programme

    La réforme des Finances Publiques au Maroc et en France,
pour une bonne gouvernance des finances publiques ...
dans la presse marocaine

L’urgence de redorer le blason

La gestion des deniers publics a besoin de redorer son blason, qui s’est terni avec le temps. Et le contribuable a besoin de plus de transparence quant à l’utilisation que l’on fait de son argent. Tels ont été les principaux axes du deuxième colloque international sur les finances publiques, qui s’est déroulé sur trois jours, du 12 au 14 septembre à Rabat. L’événement était important, la preuve, une pléiade d’experts marocains et français y a assisté. Du côté marocain, Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances, en a présidé l’ouverture, suivi en cela par Noureddine Bensouda, directeur général des impôts. Abdellatif Bennani, directeur du budget, est également intervenu sur la question de la réforme des finances publiques. Quant aux représentants de l’Hexagone, Michel Bouvier, professeur à l’université Paris I, ainsi qu’Alain Lambert, sénateur et ancien ministre, ont réussi à captiver avec brio l’attention de l’auditoire, ce qui était une prouesse en soi, étant donné la journée du jeûne.

Salaheddine Mezouar a vivement exprimé le souci de l’administration marocaine de moderniser le système de finances publiques. Il a exprimé sa satisfaction à propos du système de gestion marocain, qui a su produire des résultats satisfaisants, comme «l’amélioration du climat des affaires, la stimulation de secteurs porteurs, la stabilisation du cadre macroéconomique, et la mise en place des conditions d’une croissance fort durable et génératrice d’emplois». Ces performances sont d’autant plus notables qu’elles sont intervenues «dans un contexte marqué par une hausse importante des cours du pétrole, et d’un certain nombre de matières premières et de denrées alimentaires», ajoute le ministre. Sans oublier de souligner les bémols dus aux recours répétés à la caisse de compensation, le poids des départs volontaires à la retraite ou encore le dialogue social, qui ont également pesé sur les dépenses de l’Etat.

Sur le plan de la réforme budgétaire, le ministère préconise la maîtrise des dépenses publiques, l’amélioration de la gestion, et la modernisation du contrôle. Dans un souci de consolidation de l’investissement public, la stratégie adoptée par le ministère s’articule autour de la «stabilisation de la masse salariale, la restructuration des entreprises publiques, et la poursuite du ciblage de la compensation en faveur des couches les plus défavorisées», a indiqué Mezouar.

La stabilisation de la masse salariale se fera via la limitation de création des postes budgétaires dans la fonction publique, en adéquation avec les besoins prioritaires de l’Administration. Pour la modernisation de la gestion des dépenses publiques, une nouvelle approche axée sur les résultats sera favorisée. Le suivi de la performance sera une priorité, notamment à travers l’élaboration d’un rapport d’évaluation des performances du budget.

Alain Lambert, ancien ministre français délégué au Budget, a insisté sur le devoir de pédagogie qui incombe à l’Administration, qui doit non seulement être garante d’une bonne gestion publique, mais également de l’établissement d’une relation de confiance entre le contribuable et l’autorité étatique.

1. A.B
   

http://www.leconomiste.com/article.html?a=88400

Le département s'engage à poursuivre les réformes

Intervenant à l'ouverture du colloque international sur "La réforme des finances publiques au Maroc et en France : Pour une bonne gouvernance financière publique", placé sous le Haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, M.

Mezouar a indiqué qu'"au plan de la réforme budgétaire, la stratégie élaborée (par son département) et progressivement mise en œuvre s'articule autour de la maîtrise des dépenses publiques, de l'amélioration de la gestion publique et de la modernisation du contrôle".

La mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats et la généralisation du cadre de dépenses à moyen terme à l'ensemble des ministères constitueront des instruments de programmation pluriannuelle et d'arbitrage intersectoriel, pour assurer la pérennité des équilibres macroéconomiques au regard des possibilités financières, a ajouté le ministre.

L'expérience marocaine en matière de gestion des finances publiques, a souligné M. Mezouar, "s'est appuyée, ces dernières années, sur les résultats positifs des indicateurs macroéconomiques".

Ces résultats, a-t-il poursuivi, "traduisent les efforts des pouvoirs publics pour l'amélioration du climat des affaires, la stimulation des secteurs porteurs, l'amélioration du financement de l'économie, la stabilisation du cadre macroéconomique et la mise en place des conditions d'une croissance forte, durable et génératrice d'emplois".

Abondant dans le même sens, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a noté que les réformes des finances publiques s'inscrivent toutes dans le cadre général de la modernisation et de la bonne gouvernance des intérêts collectifs d'un Etat moderne.

Ces réformes ont, selon M. Bensouda, donné lieu à une nouvelle approche visant l'orientation de la gestion budgétaire vers une culture de résultat et de performance fondée sur l'efficacité et l'efficience de la dépense publique.

Le directeur général des Impôts a, par ailleurs, affirmé que "l'exécution des lois de finances depuis 2000 a été marquée par la stabilité du cadre macro-économique, le maintien du déficit budgétaire à un niveau soutenable en dépit des contraintes internes et externes".

Et d'ajouter que les performances des sept premiers mois de l'année 2008 par rapport à 2007, confirment que l'amélioration des recettes fiscales engagées depuis 2004 est structurelle et non conjoncturelle, et ce, en dépit d'une conjoncture économique et sociale marquée par une année agricole peu satisfaisante, une augmentation des prix du pétrole et de certaines produits de large consommation.

Les recettes fiscales ont enregistré une progression de 30% en 2008 contre 17% une année auparavant, a-t-il précisé, soulignant que cette performance s'explique essentiellement par un bon comportement des recettes des impôts directs avec une augmentation de 44%, résultant essentiellement de la hausse de 74 % des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS).

Quant aux dépenses publiques, M. Bensouda a noté que les dépenses ordinaires se sont inscrites en hausse de 9% sous l'effet de l'augmentation des charges de la compensation de 52% en raison du soutien des prix des produits pétroliers et certains produits de base.

Evoquant le rapport de la Banque Mondiale "Country financial accountability assessment" (CFAA), M. Bensouda a indiqué que la BM a évalué positivement la gestion du système des finances publiques.

Le président de l'association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), Michel Bouvier (France), a estimé, pour sa part, que toute réforme fiscale s'inscrit dans la recherche d'une plus grande efficacité du rôle redistributif de l'Etat.

Cette réforme participe à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation effective d'une meilleure équité spatiale car une gestion budgétaire performante constitue un moyen essentiel pour le développement économique et social d'un pays.

La séance d'ouverture de ce colloque s'est déroulée en présence du conseiller de S.M. le Roi, Abdelaziz Meziane Belfkih, du Sénateur de l'Orne, ancien ministre français délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert et de plusieurs universitaires et experts marocains et français.

Organisé par le ministère de l'Economie et des Finances et la Fondafip avec le soutien du groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) et la Revue française des finances publiques (RFFP), ce colloque de trois jours sera l'occasion pour les participants de débattre de plusieurs thèmes notamment "La maîtrise de la dépense publique", "Programmation budgétaire et système comptable, deux instruments stratégiques de bonne gestion", "Quel rôle pour la Cour des comptes ?" et "Le cadre juridique du contrôle fiscale".

MAP.

http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=98085