Vers la bonne gouvernance financière dans le monde : approche comparée des réformes
Maylis Deniau et Benoît Chevrier
Etudiants, M2R Droit et gestion des finances publiques - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les différentes mesures de réforme des politiques publiques menées ces dernières années à travers le monde ont un fait générateur partagé : la volonté de développer une véritable gouvernance dans un contexte économique et budgétaire difficile. Les outils sont quant à eux adaptés à chaque pays.
La volonté d’adhésion de la Pologne à l’Union européenne a joué le rôle de catalyseur dans cette démarche, en la poussant à adopter des mesures inspirés des standards internationaux en la matière, ce que note Teresa Lubinska, directrice de la chaire des finances à la faculté des sciences d'économie et de gestion de Szczecin et ancien ministre des finances de Pologne. Si dans tous les pays un consensus politique apparaît indispensable pour initier la réforme budgétaire par la performance, sa pérennité repose sur une adhésion des ministères.
Ce même constat est fait pour les États-Unis par John Gilmour, Professor of Government, au College of William & Mary (USA), qui pose le problème des mesures d’incitation. Encore faut-il pour cela avoir un outil de mesure de la performance efficace. Le Performance Assesment Rating Tool porte de ce point de vue une attention particulière à la mesure de l’outcome. Quant à la portée de la mesure des résultats sur le budget, elle n’est pas automatiquement corrélée au niveau des dépenses. Un mauvais résultat peut en effet avoir pour cause un budget trop limité, et inversement.
Un autre facteur important de réussite des réformes est la prise de conscience par la population des limites du pouvoir d’action des gouvernements dans un environnement mondialisé. Renaud Lachance, vérificateur général du Québec, constate cette prise de conscience au Canada, relevant que désormais la population juge son gouvernement à l’aune de sa bonne gestion. Cela accentue la fonction de contrôle du Parlement, grâce aux divers travaux des instances supérieures de contrôle canadiennes, qui confèrent une plus grande visibilité sur la situation financière publique. Le virage des mentalités est ainsi un puissant facteur de redressement de cette situation : il a permis au Canada de retrouver un excédent budgétaire depuis 15 ans, et une dette publique au plus bas des pays de l’OCDE.
La conceptualisation du nouveau processus budgétaire français est inspirée des exemples étrangers, notamment canadien, comme le rappelle Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts : conception de la pluriannualité budgétaire aux États-Unis, en Allemagne et en Angleterre, conférence des finances publiques en Belgique, revue des politiques publiques au Canada. Si, comme le rappelle le Directeur du Budget Philippe Josse, la pluriannualité doit bientôt trouver sa concrétisation, ont été mis en place, suite à la LOLF, la conférence nationale des finances publiques, le Revue générale des politiques publiques, et un nouveau ministère des Comptes publics et du Budget.
L’ensemble de ces mesures qui a pour souci de relégitimer l’action publique est complété par des initiatives innovantes, comme les budgets participatifs de certaines communes au Brésil. Igor Mauler Santiago, professeur à l’université fédérale du Minas Gerais, précise que cette forme de décision budgétaire, associant la population directement, consiste en une consultation populaire par l’exécutif à propos de la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt local.
Enfin, comme l’affirme, Noel Hepworth, Chairman International, Charterd Institute of Public Finance and Accountancy, la réforme est un processus continu, et non ponctuel, qui demande l’amélioration permanente des outils, comme c’est le cas au Royaume-Uni.