Le gouvernement vient de proposer aux entreprises une nouvelle relation de confiance dans un cadre plus large.

La réforme représente assurément une avancée notable pour l’amélioration de la relation entre entreprises et administration fiscale et pour la compétitivité internationale de la France.

Sa mise en œuvre pratique constitue cependant un défi considérable pour l’administration comme pour les entreprises .

Ce sont les différents aspects de cette réforme qui seront abordés dans le cadre du colloque " Entreprises - administration fiscale : les bases d’une nouvelle relation de confiance" le 14 mai 2019 de 9h à 12h30, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Salle 1).

Ce colloque bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques et du soutien de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’accès au colloque est conditionné à une inscription à l’adresse suivante : contact@fondafip.org. Merci de préciser vos prénom, nom et qualité.

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Allocution d’ouverture : Marie Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de Fondafip.

Rapport introductif : Philippe Thiria, Ancien Directeur fiscal d’Unilever – France.

1ère table ronde : Une réforme d’ampleur qui se rapproche des standards internationaux.

Modérateur : Henriette Bertrand, Avocate au Barreau de Paris

-       Le contexte : les travaux internationaux (Philippe Thiria, Ancien Directeur fiscal d’Unilever France).

-       La pratique à l’étranger (Alfred de Lassence, Directeur fiscal d’Air Liquide).

-       La réforme en cours (Florian Colas, Conseiller au cabinet du Ministre de l’action et des comptes publics).

2ème table ronde : Quatre mesures phares : une perspective prometteuse mais un défi pour les acteurs.

Modérateur : MC Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de Fondafip.

-       Partenariat et mise en conformité : deux réelles nouveautés (Maxime Gauthier, Directrice de la Direction des grandes entreprises à la Direction Générale des Finances Publiques)

-       Des mesures pour les PME et pour les entreprises ouvertes vers l’international : Quelles améliorations ? (Edouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité de la Direction Générale des Finances Publiques).

-       Témoignage d’une PME : expérimentation de l’ancienne relation de confiance et perspectives nouvelles (Cyril de Maleprade, Directeur administratif et financier de SINEQUA)

-       La vision d’une grande entreprise signataire du partenariat ( Alfred de Lassence, Directeur fiscal d’Air Liquide)

-       La vision d’un Parlementaire (Laurent Saint Martin, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale)

Conclusion : Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP.

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