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Fondafip, le think tank des finances publiques

RFFP: la revue française de finances publiques n°142

RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°142

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Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

2018-06-212018-06-21Colloque "Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?" 21 juin 2018 à l'Assemblée nationale, Salle Colbert

Colloque

Colloque "Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?" 21 juin 2018 à l'Assemblée nationale, Salle Colbert

Le 21 Juin 2018

Le colloque "Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?" organisé en partenariat avec la  commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et la Revue ...

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Conférence-débat sur le thème « Finances publiques et dépenses d'avenir » 9 juin 2018

Conférence-débat sur le thème « Finances publiques et dépenses d'avenir » 9 juin 2018

Cette conférence-débat a eu lieu le samedi 9 juin 2018 au siège de la Trésorerie Générale du Royaume, sis Ilôt 31, près de l'Avenue El Araar, Hay Ryad, Rabat. ...

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Article introuvable de J. Dubergé "L'évolution des comportements des contribuables face à la déclaration des revenus : analyse psychosociale", in RFFP 18-1987

Article introuvable de J. Dubergé "L'évolution des comportements des contribuables face à la déclaration des revenus : analyse psychosociale", in RFFP 18-1987

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2018-06-122018-06-12Colloque "fiscalité et football" 12 juin 2018 à la salle du Conseil de l’Université Paris Descartes

Colloque

Colloque "fiscalité et football" 12 juin 2018 à la salle du Conseil de l’Université Paris Descartes

Le 12 Juin 2018

Le colloque "Fiscalité et football" est organisé par l'Université Paris Descartes en partenariat avec FONDAFIP. Il aura lieu à la salle du Conseil de l’Université Paris Descartes.   Inscription obligatoire : vincent.jung1@parisdescartes.fr Merci de préciser vos prénom, nom et qualité, ainsi que ...

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Article introuvable de M. Alain Barrère "La cohérence de l'économie politique Le plan et le marché", 1966

Article introuvable de M. Alain Barrère "La cohérence de l'économie politique Le plan et le marché", 1966

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La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ?

La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ?

La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État par la LOLF du 1er août 2001. Qu’en est-il aujourd’hui ? Cette conférence-débat sera l'occasion d'entendre le point de vue du Premier Président de la Cour ...

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Mission « flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales - Communication de Messieurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, députés - Rapport

Mission « flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales - Communication de Messieurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, députés - Rapport

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Article introuvable de M. Paul Anthony Samuelson "La théorie pure des dépenses publiques et de la fiscalité", 1968

Article introuvable de M. Paul Anthony Samuelson "La théorie pure des dépenses publiques et de la fiscalité", 1968

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Article introuvable de M. Serge-Christophe Kolm "La production optimale de justice sociale", 1966

Article introuvable de M. Serge-Christophe Kolm "La production optimale de justice sociale", 1966

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N° 142 de la Revue Française de Finances Publiques "Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?"

N° 142 de la Revue Française de Finances Publiques "Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?"

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Dossier d'articles introuvables concernant "Le financement de la protection sociale agricole", in RFFP 31-1990

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Article introuvable de M. P. Bernd Spahn "L'impôt direct sur la consommation : une utopie pour toujours", in RFFP 29-1990

Article introuvable de M. P. Bernd Spahn "L'impôt direct sur la consommation : une utopie pour toujours", in RFFP 29-1990

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« Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états ! », Colloque annuel de la revue « Politiques et Management Public à Paris les jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018

« Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états ! », Colloque annuel de la revue « Politiques et Management Public à Paris les jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018

 Est-il possible de définir scientifiquement le régalien, objet de ce colloque ? Le juriste publiciste y verra les attributs de la souveraineté, d’origine royale, assurant la justice, la sécurité des biens, des personnes et des frontières, la protection du commerce ...

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Le "Livre rouge" - Publication par l'Assemblée nationale en 1790

Le "Livre rouge" - Publication par l'Assemblée nationale en 1790

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Les actualités des Finances Publiques du mois de mai 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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Article introuvable de M. Bourjol "Le projet de loi d'orientation relatif à l'Administration territoriale de la République", in RFFP 32-1990

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Les films du colloque « Le compte financier unique : Une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? » (Conseil économique, social et environnemental le 13 avril 2018) sont actuellement en ligne.

Les films du colloque « Le compte financier unique : Une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? » (Conseil économique, social et environnemental le 13 avril 2018) sont actuellement en ligne.

Retrouvez les vidéos du colloque sur le site et sur la chaine YouTube de FONDAFIP.

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Dossier d'articles introuvables concernant "la loi organique de 1959, trente ans après", in RFFP 26-1989

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Article introuvable de H. Message "La structure des lois de finances", in RFFP 40-1992

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Compte-rendu du colloque « Le compte financier unique : Une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? » Conseil économique, social et environnemental le 13 avril 2018

Compte-rendu du colloque « Le compte financier unique : Une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? » Conseil économique, social et environnemental le 13 avril 2018

Retrouvez le compte-rendu, les photos et prochainement les vidéos du colloque. 

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Le rapport d'activité de FONDAFIP pour 2017

Le rapport d'activité de FONDAFIP pour 2017

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Dossier d'articles introuvables concernant le financement de l'enseignement supérieur, in RFFP 27-1989

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Charles-Étienne Pesselier (1712-1763)

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2018-04-112018-04-11Vient de paraître: Les finances locales, de Michel Bouvier

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Vient de paraître: Les finances locales, de Michel Bouvier

Le 11 Avril 2018

Michel BOUVIER, Les finances locales, 17ème édition, LGDJ, Coll. systèmes, 2018, 288 p.

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Compte-rendu du colloque « Que reste-t-il de l'Etat-providence ? » Rouen, Faculté de droit, Mardi 3 avril 2018

Compte-rendu du colloque « Que reste-t-il de l'Etat-providence ? » Rouen, Faculté de droit, Mardi 3 avril 2018

Retrouvez le compte-rendu, les photos et prochainement les vidéos du colloque. 

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Article introuvable de J. Dubergé "Les relations interpersonnelles créées par l'impôt", in RFFP 30-1990

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Edwin R.-A. Seligman (1861-1939)

Edwin R.-A. Seligman (1861-1939)

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2017-09-062017-09-06Compte-rendu, photos et film de la soirée FONDAFIP du 23 février 2018 : Prolifération normative et Finances publiques : Quel impact ?

Les soirées de Fondafip

Compte-rendu, photos et film de la soirée FONDAFIP du 23 février 2018 : Prolifération normative et Finances publiques : Quel impact ?

Le 06 Septembre 2017

Retrouvez le compte-rendu, les photos et la vidéo de la conférence-débat.

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Article introuvable de J.-P. Lassale "Sur deux modèles de finances publiques", in RFFP n° 24-1988

Article introuvable de J.-P. Lassale "Sur deux modèles de finances publiques", in RFFP n° 24-1988

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Article introuvable de R. Hertzog "Finances locales et environnement : quelques réflexions sur un couple méconnu", in RFFP 10-1985

Article introuvable de R. Hertzog "Finances locales et environnement : quelques réflexions sur un couple méconnu", in RFFP 10-1985

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Dossier d'articles introuvables concernant les finances locales et les scénarios du futur, in RFFP 38-1992

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Dossier d'articles introuvables concernant les Finances communales et la décentralisation, in RFFP 13-1986

Dossier d'articles introuvables concernant les Finances communales et la décentralisation, in RFFP 13-1986

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Article introuvable de J. Owens "Réformes fiscales - les principaux problèmes en jeu", in RFFP 20-1987

Article introuvable de J. Owens "Réformes fiscales - les principaux problèmes en jeu", in RFFP 20-1987

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2018-02-232018-02-23Remise du prix du mémoire de Master 2017

Remise du prix du mémoire de Master 2017

Le 23 Février 2018

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Editorial introuvable de M. Bouvier "contrôle systémique et transparence de la gestion locale", in RFFP 34-1991

Editorial introuvable de M. Bouvier "contrôle systémique et transparence de la gestion locale", in RFFP 34-1991

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Article introuvable de M. Lint "Les fusions de communes en Belgique", in RFFP 16-1986

Article introuvable de M. Lint "Les fusions de communes en Belgique", in RFFP 16-1986

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Editorial introuvable de M. Bouvier "Des finances locales en mutation", in RFFP 38-1992

Editorial introuvable de M. Bouvier "Des finances locales en mutation", in RFFP 38-1992

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Nicolas Desmarets (1648-1721)

Nicolas Desmarets (1648-1721)

Mémoire de M. Desmarets sur l'administration des finances (depuis le vingt février de l'année 1708 jusqu'au premier septembre 1715).

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Article introuvable de H. Le Guern, H. Message et A. Tessier "Le contrôle parlementaire du budget de l'État. Le rôle de l'Assemblée nationale", in RFFP 22-1988

Article introuvable de H. Le Guern, H. Message et A. Tessier "Le contrôle parlementaire du budget de l'État. Le rôle de l'Assemblée nationale", in RFFP 22-1988

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Avant-propos introuvable de J. Bidegain, in RFFP 9-1985

Avant-propos introuvable de J. Bidegain, in RFFP 9-1985

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Les actualités des Finances Publiques du mois de février 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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Nicolas Kaldor (1908-1986)

Nicolas Kaldor (1908-1986)

Mise en ligne de la première partie de l'ouvrage de N. Kaldor "Une taxe sur la dépense" (An expenditure Tax) de 1955. 

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Avant-propos introuvable de G. Vedel, in RFFP 22-1988

Avant-propos introuvable de G. Vedel, in RFFP 22-1988

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Compte-rendu de la conférence-débat "Quelle indépendance financière de l'institution judiciaire ?" du samedi 20 janvier 2018 à Rabat

Compte-rendu de la conférence-débat "Quelle indépendance financière de l'institution judiciaire ?" du samedi 20 janvier 2018 à Rabat

Retrouvez le compte-rendu, les photos et la vidéo de la conférence-débat. 

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2018-01-302018-01-30Open Budget Survey 2017 by International Budget Partnership

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Open Budget Survey 2017 by International Budget Partnership

Le 30 Janvier 2018

L'International Budget Partnership publie son étude "Open Budget 2017". 

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Compte-rendu de la conférence-débat « La Criminalité Financière : Formes et Moyens de lutte » du 27 janvier 2018

Compte-rendu de la conférence-débat « La Criminalité Financière : Formes et Moyens de lutte » du 27 janvier 2018

Retrouvez le rapport de synthèse et les photos de la conférence-débat.      

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Article introuvable de G. Jestin "Le financement des grands équipements collectifs", in RFFP 22-1988

Article introuvable de G. Jestin "Le financement des grands équipements collectifs", in RFFP 22-1988

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Article introuvable de P. Uri "Les points forts du débat fiscal " - RFFP n° 1-1983

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Article introuvable de J. Bouinot "La tarification des services municipaux", in RFFP 6-1984

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Article introuvable de J. Magnet "La responsabilité des comptables", in RFFP 7-1984

Article introuvable de J. Magnet "La responsabilité des comptables", in RFFP 7-1984

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Les films du colloque « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales » Paris, conseil régional d’Ile-de-France du mercredi 13 décembre 2017 sont actuellement en ligne

Les films du colloque « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales » Paris, conseil régional d’Ile-de-France du mercredi 13 décembre 2017 sont actuellement en ligne

Retrouvez les vidéos du colloque sur le site et sur la chaine YouTube de FONDAFIP. 

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Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne. L'exemple de Maurice

Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne. L'exemple de Maurice

Emmanuel BOR Préfaces de Michel Bouvier et Ali Mansoor
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-05982-2
378 pages - Parution : 01/2018 ...

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La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France

La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France

Aboubakry SY Préface de Michel Bouvier
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-05981-5
438 pages - Parution : 12/2017

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Article introuvable de A. Demichel "La réforme hospitalière : éléments pour une problématique", in RFFP 2-1983

Article introuvable de A. Demichel "La réforme hospitalière : éléments pour une problématique", in RFFP 2-1983

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Activités de FONDAFIP pour l'année 2017

Activités de FONDAFIP pour l'année 2017

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Article introuvable de M. Bourjol "De l'intégration territoriale à l'intégration européenne : l'envol des fiscalités ?", in RFFP 34-1991

Article introuvable de M. Bourjol "De l'intégration territoriale à l'intégration européenne : l'envol des fiscalités ?", in RFFP 34-1991

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Article introuvable de P. Coupaye et P. Josse "Les subventions aux collectivités locales", in RFFP 23-1988

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Article introuvable de P. Laurent "Vers un système français de notation des collectivités locales", in RFFP 30-1990

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Compte-rendu du colloque « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales » Paris, conseil régional d’Ile-de-France Mercredi 13 décembre 2017

Compte-rendu du colloque « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales » Paris, conseil régional d’Ile-de-France Mercredi 13 décembre 2017

Retrouvez le compte-rendu, les photos et les vidéos du colloque. 

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Article introuvable de M. Bouvier "L'expérimentation de zones d'entreprises en Grande-Bretagne et aux États-Unis - dérégulation et évolution de l'interventionnisme étatique ", in RFFP 9-1985

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Article introuvable de J.-L. Liénard "Résistances à l'impôt et coopération internationale", in RFFP 5-1984

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Article introuvable de C. Join-Lambert "L'évaluation de l'action, nouveau principe de la gestion publique", in RFFP 18-1987

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Article introuvable de J.-P. Lassale "Le fédéralisme financier aux Etats-Unis", in RFFP 20-1987

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Article introuvable de J.-J. Bienvenu "Variations sur les difficultés de fonder le partage des compétences juridictionnelles", in RFFP 17-1987

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Article introuvable de J. Bouinot "Fusions d'entreprises et fusions de communes", in RFFP 34-1991

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Article introuvable de J. Blanc "Défense et illustration des "quatre vieilles"", in RFFP 38-1992

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Article introuvable de J. Dubergé "De l'impôt sur les grandes fortunes à l'impôt de solidarité sur la fortune", in RFFP 23-1988

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Article introuvable de B. Perrin "La taxe d'habitation - instrument de transfert social", in RFFP 25-1989

Article introuvable de B. Perrin "La taxe d'habitation - instrument de transfert social", in RFFP 25-1989

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Article introuvable de F. Bloch-Lainé "Pratiques neuves ou cycliques ? Le financement du "faire - faire"", in RFFP 18-1987

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Article introuvable de E. Sullerot "Evolution sociologique de la famille et inadaptation du système fiscal", in RFFP 14-1986

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Article introuvable de P. Lavigne "Le contribuable comme usager de l'administration fiscale", in RFFP 15-1986

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Article introuvable de M. Debré "L'inégalité des ménages face à l'impôt sur le revenu", in RFFP 14-1986

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2015-07-302015-07-30Retrouvez plus de films de FONDAFIP

Colloque

Retrouvez plus de films de FONDAFIP

Le 30 Juillet 2015

Plus de films disponibles sur la page Youtube et la page "Films" du site de FONDAFIP

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Compte-rendu du colloque "Régions, métropoles : finances locales et développement économique", Lyon, 26 octobre 2017

Compte-rendu du colloque "Régions, métropoles : finances locales et développement économique", Lyon, 26 octobre 2017

 Retrouvez le compte-rendu, les photos et les vidéos du colloque.

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Article introuvable de D. Borne "Vive le roi sans gabelle - Les révoltes contre l'impôt en France du XVIIe au XXe siècle" RFFP n° 5-1984

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In memoriam à Luc Saïdj

In memoriam à Luc Saïdj

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Michel Bouvier

Michel Bouvier

Michel Bouvier, "Anthropologie et finances publiques: réflexions sur la notion de sacrifice fiscal", RFFP n°17, 1987, p. 188

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Article introuvable de P. Rassat "Une révolution américaine- la réforme fiscale de 1986 et les entreprises", in RFFP n° 24-1988

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Article introuvable de J. Dubergé « Plaidoyer pour une psychologie de l'impôt » paru dans la RFFP n° 1-1983.

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André Fourçans, "Une fiscalité moderne pour une économie moderne", RFFP n° 1-1983

André Fourçans, "Une fiscalité moderne pour une économie moderne", RFFP n° 1-1983

 André Fourçans, "Une fiscalité moderne pour une économie moderne", RFFP n° 1-1983

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Présentation de G. Vedel - RFFP n° 1-1983

Présentation de G. Vedel - RFFP n° 1-1983

Le texte de présentation du premier numéro de la Revue Français de Finances Publiques (1983) par le doyen Georges Vedel est téléchargeable sur la bibliothèque numérique de Fondafip.  ...

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2017-09-112017-09-11« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » - rapport du groupe de travail animé par le professeur Bouvier

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« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » - rapport du groupe de travail animé par le professeur Bouvier

Le 11 Septembre 2017

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2017-10-092017-10-09La dernière lettre de FONDAFIP vient de paraître

Publication

La dernière lettre de FONDAFIP vient de paraître

Le 09 Octobre 2017

La lettre d'information n°27 de FONDAFIP vient de paraître. Vous y trouverez présentées de manière synthétique et imagée les dernières activités de FONDAFIP. ...

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Lettre -
Lettre -
Vient de paraître: La 16ème édition de Finances publiques de M. Bouvier, M.-C. Esclassan et J.-P. Lassale

Vient de paraître: La 16ème édition de Finances publiques de M. Bouvier, M.-C. Esclassan et J.-P. Lassale

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2017-09-062017-09-06Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal - Retour vers la croissance" par Vitor Caldeira, Président du Tribunal de Contas

Conférence

Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal - Retour vers la croissance" par Vitor Caldeira, Président du Tribunal de Contas

Le 06 Septembre 2017

Le 6 septembre 2017 s'est déroulé un dîner-débat autour de M. Vitor CALDEIRA, Président du Tribunal de Contas portugais à Paris. 

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Délégation de la Cour des comptes et du Parlement d'Iran

Délégation de la Cour des comptes et du Parlement d'Iran

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Viennent de paraître: Les Actes du 10 ème colloque international de Rabat

Viennent de paraître: Les Actes du 10 ème colloque international de Rabat

M. Bouvier (dir.), Pouvoir politique et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?, LGDJ, Paris, 2017, 200 p.

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2017-07-062017-07-06Analyses et propositions de FONDAFIP pour des finances publiques soutenables

Analyses et propositions de FONDAFIP pour des finances publiques soutenables

Le 06 Juillet 2017

Ce document constitue une synthèse - au 31 mars 2017 - des réflexions qui ont été conduites dans le cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de travail et sur la base d'auditions.  Il ne reflète pas ...

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2017-07-042017-07-04Compte-rendu et photos du colloque "Centenaire de la Trésorerie Générale du Royaume - La Trésorerie Générale du Royaume et la comptabilité publique: d’hier à aujourd’hui" Mardi 4 juillet 2017 à Rabat

Compte-rendu de colloque

Compte-rendu et photos du colloque "Centenaire de la Trésorerie Générale du Royaume - La Trésorerie Générale du Royaume et la comptabilité publique: d’hier à aujourd’hui" Mardi 4 juillet 2017 à Rabat

Le 04 Juillet 2017

Compte-rendu et photos du colloque. 

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2017-06-302017-06-30Compte-rendu du colloque "Mondialisation, numérique et développement durable: Quel impact sur les finances publiques?" Vendredi 30 juin 2017 à Lisbonne

Compte-rendu de colloque

Compte-rendu du colloque "Mondialisation, numérique et développement durable: Quel impact sur les finances publiques?" Vendredi 30 juin 2017 à Lisbonne

Le 30 Juin 2017

Accéder au compte-rendu, aux photos et au film du colloque.

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2017-05-102017-05-10Compte-rendu du colloque "Ordonnateurs et comptables: quel modèle pour l'avenir?" Mercredi 10 mai à Paris

Compte-rendu de colloque

Compte-rendu du colloque "Ordonnateurs et comptables: quel modèle pour l'avenir?" Mercredi 10 mai à Paris

Le 10 Mai 2017

Retrouvez le compte-rendu, les photos et le film du colloque.

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2017-07-052017-07-05La situation et les perspectives des finances publiques

Actualité

La situation et les perspectives des finances publiques

Le 05 Juillet 2017

La Cour des comptes rend public son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. 

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2017-03-272017-03-27Compte-rendu du colloque organisé avec la revue Le Débat et la Revue Française de Finances Publiques "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" le 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Compte-rendu de colloque

Compte-rendu du colloque organisé avec la revue Le Débat et la Revue Française de Finances Publiques "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" le 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le 27 Mars 2017

Retrouvez le compte-rendu, les photos et le film du colloque.

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2017-03-232017-03-23Compte-rendu du colloque "Les révoltes fiscales" du 23 mars 2017 à l'Université de Rouen

Compte-rendu de colloque

Compte-rendu du colloque "Les révoltes fiscales" du 23 mars 2017 à l'Université de Rouen

Le 23 Mars 2017

 Retrouvez le compte-rendu et les photos du colloque.

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2017-02-162017-02-16Compte-rendu de la conférence-débat Le système financier allemand : Quelle politique budgétaire? Quelle politique d’investissement? 15 février 2017, Paris

Les soirées de Fondafip

Compte-rendu de la conférence-débat Le système financier allemand : Quelle politique budgétaire? Quelle politique d’investissement? 15 février 2017, Paris

Le 16 Février 2017

Retrouvrez le compte-rendu, les photos et la vidéo de la conférence-débat.

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2017-03-152017-03-15Publication dans la Revue de Droit fiscal des Actes du colloque "2017: le moment opportun pour un choc fiscal?" organisé avec le soutien de FONDAFIP

Publication

Publication dans la Revue de Droit fiscal des Actes du colloque "2017: le moment opportun pour un choc fiscal?" organisé avec le soutien de FONDAFIP

Le 15 Mars 2017

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Michel Bouvier

Michel Bouvier

Article d'octobre 2001 paru à l'AJDA (AJDA 2001 p.876) : "Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances"

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Les lettres de la bibliothèque

Les lettres de la bibliothèque

La lettre n° 17 vient de paraître. Elle est téléchargeable. 

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2017-01-252017-01-25Compte-rendu de la conférence-débat "Focus sur la politique budgétaire de la Grande-Bretagne" 25 janvier 2017 à Paris

Les soirées de Fondafip

Compte-rendu de la conférence-débat "Focus sur la politique budgétaire de la Grande-Bretagne" 25 janvier 2017 à Paris

Le 25 Janvier 2017

Retrouvez le compte-rendu et les photos de la conférence-débat.

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2017-01-272017-01-27Billet - L’évolution de la protection de l’environnement dans le droit de la commande publique au Maroc

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Billet - L’évolution de la protection de l’environnement dans le droit de la commande publique au Maroc

Le 27 Janvier 2017

Durant son histoire, plus que centenaire, le droit des marchés publics au Maroc n'a cessé d'évoluer en intégrant de nouvelles vocations, telles que l'encouragement des petites et moyennes entreprises, le renforcement des voies de recours, la recherche de l'efficacité et ...

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2017-01-192017-01-19Billet - Encadrement du lobbying en France : Des efforts à poursuivre et à intensifier

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Billet - Encadrement du lobbying en France : Des efforts à poursuivre et à intensifier

Le 19 Janvier 2017

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 du nom du ministre de l'Économie et des Finances, a été adopté par l'Assemblée ...

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2014-09-102014-09-10A propos de la page "Idées" de FONDAFIP

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A propos de la page "Idées" de FONDAFIP

Le 10 Septembre 2014

Participez à la page "Idées" de Fondafip...

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