13h30 - Accueil des participants
13h45 – 14h00 - Allocutions d’ouverture
Maurice Mongrain, Avocat,Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière
Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
14h00 – 15h45
Mondialisation et déterritorialisation de l’impôt au Canada et en France
Président de séance : Maurice Mongrain
Canada/Québec : principe de mondialité en droit fiscal interne, mais importance du territoire en droit fiscal interne et international
Chantal Jacquier, Avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière
Souveraineté de l’État et déterritorialisation de l’impôt : le cas de la France
Laure Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris
Le principe de territorialité de l’impôt en France
Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut supérieur de commerce de Paris
L’évitement et l’évasion en fiscalité internationale,vus du Canada : quel avenir pour les territoires ?
Marie-Pierre Allard, Professeur à l’Université de Sherbrook
15h45 – 18h
Territorialité de l’impôt et développement régional équitable : péréquations financières et zones d'exception fiscale
Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan
La péréquation fiscale en France
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
La péréquation au Canada
Pierre Fortin, Professeur à l’Université du Québec à Montréal
Les zones d’exception fiscale, quelles conditions pour l’efficacité économique ?
Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Les zones d’exception fiscale en France aujourd'hui
Gael Brenaut, Directeur adjoint du Pôle Gestion Publique Secteur Public Local à la Direction Générale des Finances Publiques
Bilan des zones d'exception fiscale en France
Marc Wolf, Ancien élu local, Avocat
Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les centres de zones franches et l’exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada
Nicole Prieur, Professeur à HEC Montréal
18h
Allocutions de clôture :
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF
Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
