9h30-9h35- Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit de l’université Paris Descartes
9h35-9h50- Propos introductifs, parXavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du Master 2 Juriste fiscaliste
Le rescrit fiscal en droit français
sous la présidence de
Frédéric Teper, Avocat associé, Arsène Taxand
Présentation générale du rescrit fiscal
9h55-10h25- Accords préventifs en matière fiscale, par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
10h25-10h45- Définition du rescrit fiscal, par les étudiants du M2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Descartes
10h45-11h15- Rescrits et garanties du contribuable, par Jean-LucBarçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité, DGFiP
11h15-11h30- Pause
Pratique du rescrit
11h30-11h50- Rescrits et fiscalité directe, par Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d’avocats
11h50- 12h20- Rescrits et fiscalité indirecte, par ElisabethAshworth, Avocate associée, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Jean-Claude Bouchard, Avocat
12h20-12h40- TVA et rescrits fiscaux : témoignage, par Marc Wolf, ancien Directeur-adjoint à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction de la TVA et de la fiscalité des transactions
La réflexion supranationale sur la technique du rescrit fiscal et des décisions anticipées en matière fiscale
sous la présidence de
Stéphane Gervasoni, Juge au Tribunal de l’Union européenne
14h00-14h30- L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale, par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’université Paris-Est Créteil
14h30-15h00- Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale, par Patrick Michaud, Avocat
15h00-15h30- The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ?, par Patricia Gudino, Associée Fiscalité internationale, EY Luxembourg
15h30-15h45- Pause
15h45-16h05- Le cas du rescrit douanier, par Jean-Luc Albert, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand
16h05-16h30- Rapport de synthèse, par Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
16h30- Remerciements par Pierre Estrabaud, étudiant du M2 Juriste fiscaliste, Président de l’Association des fiscalistes de Paris 5
