COLLOQUE DES 12, 13 et 14 SEPTEMBRE 2008
La réforme des finances publiques au Maroc et en France,
pour une bonne gouvernance des finances publiques
COMPTE RENDU
Nourredine BENSOUDA, Directeur général des impôts, et Michel BOUVIER, Président de FONDAFIP, ont ouvert les premiers débats qui ont porté sur le thème : “Pourquoi une réforme des finances publiques ?”. Après Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget (Maroc), le Sénateur et ancien ministre Alain LAMBERT a notamment insisté sur “le devoir de pédagogie qui incombe à l'Administration, qui doit non seulement être garante d'une bonne gestion publique, mais également de l'établissement d'une relation de confiance entre le contribuable et l'autorité étatique."
La première matinée a été consacrée à la nécessité et aux outils de la réforme de la gestion budgétaire de l’Etat. Les débats qui ont porté sur la maîtrise de la dépense publique, la programmation budgétaire et le système comptable ainsi que sur le rôle de la Cour des comptes, ont notamment été l’occasion de confronter les expériences marocaines et françaises.
Sont intervenus sur ce thème :
Mohamed Samir TAZI, Adjoint au Directeur à la Direction du Budget
Jilali HAZIM, Directeur de la planification et des ressources financières, Ministère de la Santé
Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget (Maroc)
Said IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume (Maroc)
Ahmed EL MIDAOUI, Président de la Cour des comptes (Maroc)
Daniel CANEPA, Préfet du Nord-Pas de Calais (France)
Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France)
Frank MORDACQ, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)
Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)
Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général (France)
Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Cette première matinée a été clôturée par Philippe SEGUIN, Premier président de la Cour des comptes.
Le second thème de ce colloque, Financement local, autonomie et développement, a conduit les intervenants à s’interroger sur les rapports entre Etat et collectivités locales ainsi que sur l’emprunt en tant qu’instrument d’autonomie et de développement local.
Sont intervenus sur ce thème :
Abdelrhani GUEZZAR, Gouverneur, Directeur des Finances locales, Ministère de l’Intérieur
Mohamed Amine BENABDELLAH, Professeur à l’Université Mohamed V, Souissi, Rabat
Karim MANSOURI, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal.
Daniel CANEPA, Préfet du Nord Pas de Calais
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Véolia
Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général
Nathalie LE DENMAT Agence Française de Développement (France)
Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Veolia
Laurence TARTOUR, Chercheur à Fondafip
Xavier ROJO, Senior vice-president innovation & financial Engineering Public finance Division, Dexia
Le thème de la table ronde du dimanche 14 septembre a porté sur les instruments de la nouvelle gouvernance fiscale. Les débats ont notamment abordé la question de la gestion fiscale des entreprises internationales et des entreprises du secteur informel puis la question du cadre juridique du contrôle fiscal.
Les intervenants à cette table ronde étaient :
Brahim CHIGUER, Chef de la Division de la Vérification Nationale
Abdelhaq CHEIKH, Chef de la Division de la Programmation, des Recoupements et des Monographies
Omar RAISSOUNI, Chef de la Division de l’Assiette de la Fiscalité des Personne Morales
Mustapha AMAN, Chef du Service Régional des Grandes Entreprises à la Direction Régionale de Casablanca
Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (France)
Jean Pierre COSSIN, Conseiller maître à la cour des comptes, Membre du conseil des prélèvements obligatoires (France)
Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc
Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI)
Abdelmjid FAÏZ, Expert comptable, cabinet Ernest & Young Maroc
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (France)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne (France)
Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc
Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI- France)
Mohammed HDID, Président de la commission fiscalité de la CGEM.
PROGRAMME
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2008
Allocutions d’ouverture
Salaheddine MEZOUAR
Ministre de l’Economie et des Finances
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP et de la RFFP (France)
Noureddine BENSOUDA
Directeur Général des Impôts (Maroc)
Pourquoi une réforme des finances publiques ?
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Alain LAMBERT
Sénateur de l’Orne, Ancien ministre
Abdellatif BENNANI
Directeur du Budget (Maroc)
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2008
LA REFORME DE LA GESTION BUDGETAIRE DE L’ETAT :
QUELLE NECESSITE ET QUELS INSTRUMENTS ?
Président de séance
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP
Rapport général introductif
La conduite de la réforme budgétaire : Bilan d’étape et perspectives
Abdellatif BENNANI
Directeur du Budget
Alain LAMBERT
Sénateur, Ancien ministre
1ère table ronde : La maîtrise de la dépense publique
Intervenants :
Maîtrise des dépenses publiques et gestion axée sur les résultats : du concept à la mise en ouvre
Mohamed Samir TAZI, Adjoint au Directeur à la Direction du Budget
Maîtrise des dépenses publiques et gestion axée sur les résultats : une expérience sectorielle, le cas du Ministère de la Santé
Jilali HAZIM, Directeur de la planification et des ressources financières, Ministère de la Santé
Discutants :
Daniel CANEPA, Préfet du Nord-Pas de Calais (France)
Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France)
Frank MORDACQ, Contrôleur budgétaire et comptable du Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)
Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)
2ème table ronde : Programmation budgétaire et système comptable, deux instruments stratégiques de bonne gestion
Intervenants :
Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget (Maroc)
Said IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume (Maroc)
Discutants :
Philippe JOSSE, Directeur du Budget (France)
Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général (France)
Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère de Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique (France)
3ème table ronde : Quel rôle pour la Cour des comptes ?
Intervenants :
Ahmed EL MIDAOUI, Premier Président de la Cour des comptes (Maroc)
Discutants :
Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphane THEBAULT, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Débat avec la salle
Allocution de clôture par
Philippe SEGUIN
Premier Président de la Cour des comptes (France)
FINANCEMENT LOCAL : AUTONOMIE ET DEVELOPPEMENT
Président de séance
Nour-eddine BOUTAYEB
Wali, Directeur Général des Collectivités Locales
1ère table ronde : Les rapports Etat – Collectivités locales
Intervenants :
Etat – Collectivités locales : transferts financiers et répartition
Abdelrhani GUEZZAR, Gouverneur, Directeur des Finances locales, Ministère de l’Intérieur
Quelle territorialisation de l’Action Publique ? : Les compétences respectives de l’Etat et des Collectivités Locales
Mohamed Amine BENABDELLAH, Professeur à l’Université Mohamed V, Souissi, Rabat
Discutants :
Daniel CANEPA, Préfet du Nord Pas de Calais
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Véolia
Alain LAMBERT, Sénateur, Ancien ministre
Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-payeur général
2ème table ronde : L’emprunt, un instrument d’autonomie et de développement local
Intervenant :
Karim MANSOURI, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal.
Discutants :
Dominique HOORENS, Directeur des Etudes, Dexia Crédit Local
Nathalie LE DENMAT Agence Française de Développement (France)
Patrice LALANNE, Conseiller du Président de Veolia
Laurence TARTOUR, Chercheur à Fondafip
Débat avec la salle
DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2008
NOUVELLE GOUVERNANCE FISCALE : QUELS INSTRUMENTS ?
Président
Noureddine BENSOUDA,
Directeur Général des Impôts (Maroc)
1ère table ronde : La gestion fiscale des entreprises internationales et des entreprises du secteur informel
Intervenants :
La gestion fiscale des entreprises internationales
Brahim CHIGUER, Chef de la Division de la Vérification Nationale
La fiscalisation du secteur informel : quelles bonnes pratiques ?
Abdelhaq CHEIKH, Chef de la Division de la Programmation, des Recoupements et des Monographies
Discutants :
Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (France)
Jean Pierre COSSIN, Conseiller maître à la cour des comptes, Membre du conseil des prélèvements obligatoires (France)
Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc
Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI)
Bernard GRAND, Chef de la Division Stratégique, Prospective, Evaluation, Direction Générale Fiscalité et Union douanière Commission Européenne
Abdelmjid FAÏZ, Expert comptable, cabinet Ernest & Young Maroc
2ème table ronde : Le cadre juridique du contrôle fiscal
Intervenants :
La recherche de l’efficacité et droits des contribuables
Omar RAISSOUNI, Chef de la Division de l’Assiette de la Fiscalité des Personne Morales
La vérification fiscale des entreprises : organisation actuelle et potentialités
Mustapha AMAN, Chef du Service Régional des Grandes Entreprises à la Direction Régionale de Casablanca
Discutants :
Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires (France)
Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne (France)
Fabrice FERRANDES, Membre de la délégation de l’Union européenne au Maroc
Jean-Louis GAUTIER, Sous-directeur en charge du contrôle fiscal (DGI- France)
Bernard GRAND, Chef de la Division Stratégique, Prospective, Evaluation, Direction Générale Fiscalité et Union douanière Commission Européenne
Mohammed HDID, Président de la commission fiscalité de la CGEM.
Débat avec la salle
Allocutions de clôture
Noureddine BENSOUDA
Directeur Général des Impôts
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne,
Président de FONDAFIP
Directeur du GERFIP et de la RFFP
Alain LAMBERT
Sénateur, Ancien ministre
