Colloque - La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ?, Rabat les 18 et 19 Septembre 2010.

 

 

Programme du Colloque :

8h30 : Accueil des participants

9h00-9h30 : Allocutions d’ouverture

Salaheddine MEZOUAR Ministre de l’Economie et des Finances

Michel BOUVIER Président de FONDAFIP (France)

Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume (Maroc)

 

 

Président de séance

Mohamed BERRADA

Professeur des Universités, ancien Ministre des finances

 

Rapports introductifs :

 

- Le budget de résultat : Quelles perspectives ?

Abdellatif BENNANI, Directeur du Budget

- La réforme de la comptabilité de l’Etat

Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable, Trésorerie Générale du Royaume

- Le système de gestion intégrée de la dépense

Mohamed Saad EL ALAOUI, Directeur de l’entité de gestion intégrée de la dépense (GID), Trésorerie Générale du Royaume

 

Discutants :

 

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de Fondafip

Philippe JOSSE, Directeur du Budget

Vincent MAZAURIC, Directeur, Adjoint au Directeur Général des Finances Publiques, chargé de la gestion publique (France)

Najib BOULIF, Premier vice-président de la Commission des finances à la chambre des représentants

Khalid El HARIRI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des représentants

Mhamed SAGOU, Professeur universitaire, ancien Ministre des Finances

Mustapha KHEIDRI, Gouverneur, Directeur des affaires administratives, Ministère de l’Intérieur

 

Débat avec la salle

 

12h00 - 12h30

Allocution de clôture

Michel BOUVARD, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

 

12h30 – 14h30 : Pause

 

 

Président de séance

Abdellatif JOUAHRI

Gouverneur de Bank Al Maghrib

 

Rapports introductifs :

 

- La soutenabilité des finances publiques : Quelle stratégie?

Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume

- La réforme des marchés financiers au Maroc

Faouzia ZAABOUL, Directrice du Trésor et des Finances Extérieures

- Les recettes fiscales potentielles : Quels choix possibles et quelles perspectives ?

Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur Général des Impôts

- La lutte contre la fraude fiscale internationale au Maroc

Mohamed BOUCHAREB, Chercheur, chargé de mission à FONDAFIP au Maroc

 

Discutants :

 

Philippe AUBERGER, Membre du conseil général de la Banque de France, Ancien rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

André BARILARI, Inspecteur Général des finances, Vice-président de FONDAFIP

Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes

Zouhair CHORFI, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

Mohamed HORANI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc

Abderrahmane EL OUALI, Professeur des Universités

 

 

Président de séance

Ahmed EL MIDAOUI

Premier Président de la Cour des Comptes

 

Rapports introductifs :

 

- L’introduction de l’évaluation de la performance au Maroc

Abdellah SERHANE, Secrétaire Général de la Cour des comptes

- La réforme du contrôle administratif

Benyoussef SABONI, Inspecteur Général des Finances

 

Discutants :

 

Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des Comptes

Patrick de GUERRE, chef de mission de Contrôle, responsable de la mission fonctionnelle contrôle, Service contrôle général économique et financier (Ministères de l'Economie et du Budget)

Franck MORDACQ, Chef du service budgétaire et comptable (Ministère du Budget)

Stéphane THEBAULT, Chercheur à FONDAFIP, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Amin MZOURI, Gouverneur, chargé de l’enseignement à l’Institut Royal de l’administration territoriale

un membre de la chambre des représentants

 

Débat avec la salle

 

Allocution de clôture par

Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des Comptes (représenté par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître)

 

 

 

 

Président de séance

Fathallah OUALALOU

Maire de la ville de RABAT,

ancien Ministre des finances

 

Rapport introductif :

 

- Autonomie financière locale et nouvelle gouvernance des finances publiques

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP

 

Discutants :

 

Daniel CANEPA, Préfet de la région Ile de France

Laurence TARTOUR, ATER à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur à FONDAFIP

Rachid TALBI EL ALAMI, Député, membre de la Commission des finances à la chambre des représentants, Président de la région Tanger-Tetouan, ancien ministre

Salah HAMZAOUI, Président de la région Tadla-Azilal, ancien Trésorier Général du Royaume

Allal ESSAKROUHI, Wali, Directeur Général des collectivités locales, Ministère de l’Intérieur

Lahcen OULHAJ, Doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal-Rabat

 

Débat avec la salle

 

11h00 – 11h 30

Allocutions de clôture

Noureddine BENSOUDA

Trésorier Général du Royaume

Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP Directeur du GERFIP et de la RFFP

 

 

Le quatrième colloque de finances publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP portait sur la nouvelle gouvernance publique et ses perspectives, avec la participation d’experts venus d’horizons différents poser un regard d’actualité sur les problèmes financiers.

 

Un des éléments forts des travaux a été la réflexion relative à la notion de dépense publique Comme l’a rappelé le Professeur Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, si dans les années 1980 le contexte était favorable à une vision économique ultralibérale appréhendant les dépenses publiques comme des freins de la croissance économique, une autre approche apparaît dès le début des années 1990 . L’école de la croissance endogène qui conceptualise la notion de « dépense d’avenir popularise alors la thèse que des dépenses de fonctionnement peuvent entrainer une croissance économique (essentiellement les dépenses de recherche et d’éducation) et permet de dépasser la traditionnelle dichotomie dépense de fonctionnement / dépense d’investissement . Depuis lors, cette notion de dépenses d’avenir s’est étendue, incluant aujourd’hui des secteurs comme la santé ou encore l’environnement. Ainsi, un certain nombre d’actions menées dans des domaines larges sont désormais conçues comme des investissements pour l’avenir, et apparaissent donc nécessaires pour le développement économique futur. Ce qui fonde dans le domaine la pertinence de mener des politiques volontaristes.

Cette évolution du concept de « dépense publique » trouve une résonance dans les politiques budgétaires. Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’au Maroc objectif est de réduire les dépenses publiques dont l’effet est moins utile ou moins significatif dans l’avenir afin de favoriser des dépenses d’investissement dont on sait que le bénéfice sera conséquent sur le long terme. Michel BOUVARD, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale a observé que la France se signale par    un haut niveau des dépenses de fonctionnement , l’augmentation de ces dépenses ayant peu à peu rogné la capacité d’investissement de l’Etat. La nécessité pour l’Etat de restaurer sa capacité d’investissement commande donc une rationalisation des dépenses de fonctionnement qui n’ont pas une utilité immédiate et à l’inverse un effort sur les dépenses d’investissement à long terme .Cette vision de la dépense publique a des conséquences sur les outils budgétaires et il faut par exemple, l’insérer dans le système d’information comptable. Or comme l’a souligné Vincent MAZAURIC, Directeur, Adjoint au Directeur Général des Finances Publiques, chargé de la gestion publique, même si le système d’information comptable connaît aujourd’hui des évolutions sensibles, la traduction comptable exacte de la dépense pose un certain nombre de difficultés (comment inscrire par exemple le coût de l’éducation d’un enfant alors même que ce coût est un investissement qui aura par ailleurs des implications bénéfiques sur le long terme). Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume, a insisté sur le caractère essentiel de la comptabilité dans la réforme budgétaire.

 

Dans la table ronde consacrée aux instruments -clé de  la réforme budgétaire de l’Etat , les aspects fondamentaux de la réforme ont été présentés par Mrs BENNANI, Directeur du Budget et GUIRI, Directeur de la règlementation et de la normalisation comptable. Les approfondissements ont porté sur le caractère permanent et évolutif de la réforme et les difficultés qui peuvent s’ensuivrent à cet égard (Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris I Panthéon – Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP), sur l’intérêt de la programmation pluriannuelle (Philippe JOSSE, Directeur du Budget), sur l’importance du système d’information comptable du point de vue de l’aide à la décision, à la gestion et au contrôle (Vincent MAZAURIC, Directeur, Adjoint au Directeur Général des Finances Publiques, chargé de la gestion publique). Des parlementaires marocains ont fait part de l’attente qui était celle du Parlement au Maroc vis-à-vis de cette réforme.

 

Dans la table ronde consacrée aux ressources financières publiques, la nécessité de la réforme du système fiscal a été au centre des débats. Exposée par Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume, Abdellatif ZAGHNOUN, Directeur général des Impôts et Faouzia ZAABOUL, Directrice du Trésor et des Finances extérieures. , ses perspectives ainsi que ses difficultés    ont été commentées par André BARILARI, Inspecteur Général des finances, Vice-président de FONDAFIP, Abderrahmane EL OUALI, Professeur universitaire, la problématique de l’efficacité de la lutte contre l’évasion fiscale ayant été ( analysée et discutée par Zouhair CHORFI, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, Mohamed BOUCHAREB, Chercheur, Chargé de mission à FONDAFIP au Maroc, Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des comptes).

 

La mise en place au Maroc de nouveaux outils d’évaluation et de contrôle des finances publiques a été présentée par des membres de la Cour des comptes marocaine et du ministère des Finances (Ahmed EL MIDAOUI, Premier Président de la Cour des comptes, Abdellah SERHANE, Secrétaire Général de la Cour des comptes et Benyoussef SABONI, Inspecteur Général des Finances). S’agissant de la France, où la réforme des dispositifs de contrôle est plus avancée, différents intervenants ont apporté des éclaircissements sur les premiers résultats que l’on peut en dégager (Bernard CIEUTAT, Conseiller maître à la Cour des Comptes, Franck MORDACQ, Chef du service budgétaire et comptable, Ministère du Budget, Stéphane THEBAULT, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne).

 

Le dernier grand thème abordé , la réforme des finances régionales et locales  , a trouvé un écho particulier au Maroc en liaison avec la réforme de la régionalisation en cours de lancement . Le professeur Michel BOUVIER,dans son rapport introductif a souligné la nécessité de repenser la notion d’autonomie financière en distinguant d’une part l’autonomie de gestion et d’autre part l’autonomie fiscale.M. Fathallah OUALALOU, maire de la ville de Rabat et ancien Ministre des Finances a mis en lumière les difficultés liées à la réforme fiscale locale au Maroc . Si cette réforme mise en place il y a deux ans au Maroc est une excellente opération en termes de modernisation et d’adaptation à la société actuelle, il est n’en demeure pas moins que le Maroc constate une diminution des ressources fiscales des communes alors même que l’objectif poursuivi est au contraire leur autonomisation. Daniel Canépa, Préfet de la région Ile de France a présenté les grands enjeux de la réforme territoriale actuelle en France en France et souligné sa nécessité au regard du phénomène de « métropolisation » que l’on observe dans tous les pays du monde aujourd’hui.