8 h 30 : Accueil des participants
9 h 00 : Allocutions d’ouverture
Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget
9 h 30 - 10 h 00 : Rapport introductif
Olivier Fouquet, Président de section honoraire du Conseil d’Etat
10 h 30 – 12 h 30
Table ronde n°1 – La sécurité fiscale : une politique publique
Président de séance
Alain Lambert
Ancien Ministre du budget
Valérie Rabault, Rapporteure générale de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Michel Bouvard, Sénateur de la Savoie, membre de la Commission des finances du Sénat
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale
Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Jean-Marie Monnier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi
12 h 30 - 14 h 00 : Buffet déjeunatoire
14 h 15 – 16 h 15
Table ronde n°2 – La sécurité fiscale : un enjeu juridique
Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
Rapport introductif
Jean-Raphael Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, chargé de mission à FONDAFIP
La nature non normative de la doctrine administrative
Edouard Crépey, Rapporteur public au Conseil d’Etat
Le rescrit fiscal
Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat
La rétroactivité et la sécurité juridique
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
La CJUE et la sécurité juridique : quelle place pour la doctrine administrative française ?
Hervé Cassagnabère, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
La sécurité juridique en matière fiscale : les outils d’avenir
Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des finances publiques
Le point de vue d’un parlementaire
Charles Guené, Sénateur de la Marne, Vice-président de la Commission des finances du Sénat
16 h 30 – 18 h 30
Table ronde n°3 – Une sécurité fiscale et une sécurité juridique imparfaites ?
Président de séance
Marie-Pascale Antoni
Directrice des affaires fiscales au MEDEF
Gilles Carrez, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Alain Lamassoure, Député européen, président de la commission spéciale sur les rescrits
Bernard Hagelsteen, Conseiller du président de Vinci
Stéphane Austry, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, professeur associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne-Université Paris I, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité à la DGFiP
Claude Lopater, Expert-comptable, coauteur du mémento comptable Francis Lefebvre de 1988 à 2014, ancien membre du collège de l’ANC
Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal de la DGDFiP
18 h 30 - Allocution de clôture
Bruno Parent, Directeur général des finances publiques
