Compte-rendu de la 2ème Conférence des Jeunes Chercheurs en droit fiscal
« L’impôt : Quelles fonctions ? »
du jeudi 5 juin 2014
Les Ateliers de Droit Fiscal avec le soutien de FONDAFIP et du centre Sorbonne-Fiscalité (IRJS) ont organisé le 5 juin 2014, sous le parrainage du Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, la 2ème conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal dont les travaux portaient sur : « L’impôt : Quelles fonctions ? ».
Devant un public nombreux, la conférence a été ouverte par Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Adrien Merchadier, doctorant contractuel à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a souligné le succès de cette conférence. Il a ensuite donné la parole au Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, qui a insisté lors de ses propos introductifs d’une part sur l’importance de la légitimité de l’impôt d’autre part sur la permanence dans le contexte contemporain des résistances des contribuables à l’acquittement de l’obligation fiscales.
La première table ronde, présidée par Andréas Kallergis, doctorant à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, ancien ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre, portait sur la diversité des fonctions de l’impôt. Audrey Rosa, docteur en droit de l’Université de Toulouse I Capitole a présenté la solidarité comme fondement de l'impôt moderne. Elle a d’une part expliqué l’émergence du rapport étroit entre la solidarité et l’impôt et d’autre part analysé l’apport de la conception solidariste à l’obligation fiscale. Matthieu Kowalyk, doctorant contractuel à l’Université Paris Descartes (Paris V) a exposé le lien entre l'impôt et l'amortissement de la dette sociale. Il a évoqué la gestion distincte des dettes publiques en accentuant son intervention sur la présentation de la CADES et sur la fiscalisation progressive des ressources de l’Assurance Maladie. Federica Pitrone, docteur à l’Université Luiss Guido Carli (Rome – Italie) est intervenue sur le sujet suivant : « Regulatory taxation and environmental taxation: handle with care » au terme duquel elle a conclu que les taxes environnementales peuvent revêtir une fonction régulatrice et que l’interaction entre l’instauration des taxes environnementales et le principe des capacités contributives est délicat.
Présidée par Emmanuel Joannard-Lardant, Doctorant contractuel à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, la seconde table ronde était consacrée à la recherche de la justice fiscale. Alexandre Dumont, doctorant à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, ancien ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, a rappelé que cette question trouve son origine à l’époque moderne et que dans un ouvrage devenu classique, Vauban a conceptualisé un nouvel impôt, la Dîme royale, qui instaurait une égalité entre les contribuables par son taux proportionnel unique et par son universalité. Nevia Čičin-Šain, doctorante en cotutelle à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et à la Faculté de Droit de Zagreb a précisé le rôle de l’impôt sur les sociétés en Croatie et sa fonction d’outil de prévention et de lutte contre l'évasion fiscale internationale.
Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, trésorier de FONDAFIP, a clôturé la conférence en résumant les divers rôles que l’impôt peut endosser.
A l’issue de la conférence, le prix de thèse Sorbonne-Fiscalité 2013 a été remis à M. Domingo Jesus Jimenez-Valladolid de L'Hotellerie-Fallois pour ses travaux sur « Mergers in international Taxation - An analysis of the conventional and European Tax rules on corporate reorganizations » par Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Nevia Čičin-Šain
