Compte-rendu de la soirée de FONDAFIP sur les transformations du droit public financier du mercredi 13 mars 2013
Présidée par le Professeur Maryse Deguergue de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui animait la séance, cette soirée de FONDAFIP qui était consacrée aux transformations du droit public financier s’est déroulée devant un public nombreux et particulièrement attentif aux exposés des différents intervenants.
Le Professeur Michel Bouvier a souligné que droit public financier, de par son objet, est confronté depuis plus de trente ans à une logique de gestion qui détermine son évolution. Il s’ensuit de cette confrontation que l’ensemble des composantes de ce droit, le droit budgétaire, le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal, se reconstruisent ou s’adaptent en épousant la rationalité d’un nouveau paradigme.
Le Professeur Ludovic Ayrault de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a traité plus particulièrement des transformations du droit fiscal, c’est à dire des évolutions remarquables de celui-ci, qu’il convient de dissocier de ce qui serait de simples adaptations.
Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, s’est attaché à présenter les facteurs qui ont conduit à profondément transformer le droit douanier, et notamment le rôle de l’Union européenne et des organisations internationales..
Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, a évoqué les transformations du droit administratif financier en revenant sur la dévolution de missions de service public à des opérateurs privés.
Franck Waserman, Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale, a axé son intervention sur la doctrine financière publique et ses évolutions, notamment dans le cadre de l’enseignement universitaire.
Le Professeur Otto Pfersman qui était chargé de conclure la séance a fait part de ses réflexions au sujet de la mutation des normes
Le Professeur Michel Bouvier a remercié les intervenants, en soulignant la qualité des contributions apportées.
Compte-rendu rédigé par Carine Riou.
