Anne Hidalgo, Maire de Paris, a introduit le colloque co-organisé par la Mairie de Paris et l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP). Après avoir salué le travail mené en partenariat avec FONDAFIP qui a abouti à la tenue de ces « Assises des finances locales », ainsi que remercié les personnes à l’origine de cette initiative particulièrement bienvenue dans un contexte de contrainte budgétaire, elle a relevé que les finances locales constituent un pilier de la cohésion républicaine en tant que moteur économique et dans leur dimension sociale. Si les finances publiques sont par ailleurs une matière technique, elles ne peuvent demeurer le monopole des experts, Anne Hidalgo a ainsi souligné la nécessité de s’adjoindre la participation des citoyens. La diminution des dotations budgétaires des collectivités et les difficultés auxquelles ces dernières sont actuellement confrontées appellent enfin à une confiance retrouvée entre l’État et les collectivités territoriales.
Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP a remercié Anne Hidalgo pour sa présence et son intérêt sur les débats suscités par les finances locales. Il a ensuite dressé un aperçu de l’évolution des finances locales au cours de ces dernières décennies. Évoquant la crise structurelle des finances publiques depuis les années 1970 qui a dans un premier temps a conduit à approfondir la décentralisation, il est revenu sur la situation des finances locales aujourd’hui, et notamment l’infléchissement de l’investissement public.
Première table ronde - Finances locales : les grands enjeux
Julie Chauveau, Chef du service Région au journal Les Échos, animait la première table ronde de la journée relative aux grands enjeux des finances locales. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’Association des maires de France, a rappelé que les finances sont avant tout l’expression de choix politiques vis-à-vis desquels les collectivités territoriales dans leur ensemble sont fortement impliquées Serge Morvan, Directeur général des collectivités locales, a évoqué l’encadrement des relations État/collectivités territoriales, au sein notamment des lois de programmation des finances publiques. Marie-France Beaufils, Sénatrice d’Indre-et-Loire, Vice-présidente de la Commission des finances du Sénat, a fait part de son expérience en tant qu’élue locale. Elle a constaté que les restrictions budgétaires actuelles aboutissent à une diminution importante des budgets locaux, notamment en ce qui concerne la part consacrée aux investissements. Laurent Lafon, Maire de Vincennes, Conseiller régional d’Ile-de-France, Vice-président de Paris-Métropole, a estimé que la baisse des dotations, bien que non anticipée par les collectivités territoriales, était inéluctable. La diminution des investissements publics constitue un levier facile bien que non souhaitable pour parvenir aux ajustements nécessaires. Si l’enjeu est la réduction de la dépense publique, celle-ci doit par ailleurs être assumée. Marc Soléry, Président de section à la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, a évoqué la question du bilan de la décentralisation, et plus particulièrement celle relative à l’émiettement territorial par ailleurs source d’incompréhension pour le citoyens. Régis Pélissier, Directeur régional Ile-de-France, Caisse des dépôts et consignations, a constaté vis-à-vis des missions dévolues à l’institution que l’enveloppe dite des 20 milliards mise à disposition par l’État a conduit les collectivités territoriales, toutes catégories confondues, à solliciter des financements, soit 7 milliards actuellement. L’enjeu est en l’espèce de limiter le reflux de l’investissement vis-à-vis duquel, rappelons-le, les collectivités territoriales sont les premières collectivités publiques concernées. En conclusion des débats de la matinée, les intervenants ont répondu aux diverses questions d’un public venu nombreux.
Deuxième table ronde – Finances locales : quels moyens ?
Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, qui animait la première table ronde de l’après-midi intitulée « Finances locales : quels moyens ? », a introduit les travaux de l’après-midi en rappelant la nécessité, à côté des dépenses publiques évoquées durant la matinée, de s’intéresser aux ressources des collectivités territoriales. François Cuillandre, Maire de Brest et Président de Brest Métropole, a plus particulièrement donné l’exemple de l’évolution de la fiscalité à Brest et dans le cadre de l’agglomération brestoise. Jacques Baudrier, Conseiller de Paris, a rappelé l’importance d’adapter la fiscalité à la situation réelle des entreprises et des ménages. François Pupponi, Député-Maire de Sarcelles, a évoqué la perte d’autonomie fiscale des communes qui bénéficient davantage des mécanismes de la péréquation dans la mesure où elles ne peuvent faire appel au levier fiscal de leur propre territoire. Jean-Pierre Caffet, Sénateur de Paris, a rappelé que la pression fiscale renvoie également au niveau de la dépense publique en France. Laurence Tartour, Conseillère en finances locales à l’Association des Petites Villes de France, a rappelé la possibilité de recourir aux redevances soulève la problématique des inégalités territoriales. Thomas Rougier, Directeur des études à la Banque Postale, a évoqué les différences de situation entre les collectivités territoriales et à l’intérieur de chacune des catégories vis-à-vis de la possibilité de faire appel au levier fiscal. Nathalie Biquard, Cheffe du service des Collectivités locales à la Direction générale des finances publiques, a rappelé l’expertise de la DGFiP en matière de gestion locale et l’aide que celle-ci est susceptible d’apporter aux collectivités territoriales dans l’optimisation de celle-ci. La dématérialisation des procédures budgétaires et comptables représente par ailleurs un gain à l’adresse des collectivités territoriales. Les participants au colloque ont enfin eu la possibilité de poser un certain nombre de questions aux intervenants.
Troisième table ronde – Finances locales :
transparence et démocratie financière locale
Michel Bouvard, Sénateur de la Savoie, qui animait la troisième et dernière table ronde de la journée consacrée à la « Transparence et démocratie financière locale », a relevé que la problématique des emprunts toxiques préalablement abordée témoigne notamment des progrès qui peuvent encore être réalisés dans ce domaine. Antony Daguet, Adjoint au Maire d’Aubervilliers chargé des finances, a évoqué la situation de sa ville, des dépenses supplémentaires associées à des augmentations d’impôts sans que ces derniers s’accompagnent de nouveaux services. Julien Weil, Adjoint au maire de Saint-Mandé, Conseiller département du Val-de-Marne, a souligné l’importance de tenir compte de la situation budgétaire pour apprécier les questions de transparence et de démocratie financière. Il a également évoqué les moyens qui participent au renforcement de ces aspects, telle la communication financière qui œuvre à la compréhension de la matière par les citoyens. Alexandre Derigny, Secrétaire de la CGT Finances, relevé la difficulté pour le citoyen de connaître le montant exact de l’impôt individuellement dû et les difficultés que ce constat soulève en termes de transparence. Laurent Mazière, Président de l’AFIGESE, a évoqué le nouveau paradigme dans lequel se situent les finances locales et relevé que la démocratie s’enrichit peu à peu de la participation des citoyens. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter juridiction sur les finances publiques locales, a rappelé que la transparence constitue un outil d’amélioration de la gestion locale, au-delà de sa mission d’information des citoyens. Il a évoqué l’action des juridictions financière en ce sens et l’importance à donner à la fiabilité des informations comptables. Charlotte Lafitte, Experte en finances locales auprès de Cité et Gouvernements Locaux Unis, a appelé à davantage de transparence au niveau local afin de mieux en mobiliser les ressources. Jean-Louis Laure, Consultant en stratégie de communication, a estimé que la crise avait pu servir de prétexte à un certain nombre de décisions financières publiques, constat qui ne facilite pas la compréhension des citoyens. François Massot, de l’ association Regards Citoyens, a souligné que la transparence apporte la confiance nécessaire à la démocratie.
Lors des allocutions de clôture, le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire-Générale de FONDAFIP, a exprimé ses remerciements à l’égard des équipes de la Mairie de Paris et de FONDAFIP grâce auxquelles ces Assises avaient pu être menées à bien. Elle a rappelé que l’un des objectifs de FONDAFIP est de contribuer à une meilleure connaissance des questions soulevées par les finances publiques et de mettre l’expertise dans le domaine au service de tous les citoyens.
Nicolas Bonnet Oulaldj, Président du groupe CFG au Conseil de Paris, a remercié à son tour l’ensemble des organisateurs pour la tenue de ce colloque. Il a rappelé la nécessité de maintenir la solidarité et l’égalité de droit. Dans ce contexte, le respect du consentement à l’impôt apparaît primordial, et l’impôt doit être réhabilité. Il a réaffirmé le besoin de mettre en place un pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales dont les règles seraient précisées.
Julien Bargeton, Adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, des sociétés d’économie mixte, des marchés publics des concessions et de la politique des achats, a lui aussi remercié l’ensemble des participants aux travaux. Evoquant les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, il a souligné l’importance et la qualité des politiques publiques mises en œuvre par elles et appelé à une meilleure visibilité et prévisibilité dans leurs relations financières avec l’Etat.
Émilie Moysan-Jeannard et Carine Riou
Pour voir les interventions d'Anne Hidalgo et de Michel Bouvier: https://www.youtube.com/watch?v=yfQC4xoTXeU&feature=youtu.be
Pour voir l'intervention de Philippe Laurent : https://www.youtube.com/watch?v=XZFnM4uPJ-A
Pour voir l'intervention de Serge Morvan : https://www.youtube.com/watch?v=hS8O25mxagQ
Pour voir l'intervention de François Cuillandre : https://www.youtube.com/watch?v=WJEb2tMz430
Pour voir l'intervention de Régis Pélissier : https://www.youtube.com/watch?v=RIIK19jUpeg
Pour voir l'intervention de Michel Bouvard : https://www.youtube.com/watch?v=Ikp0RZ8QntQ&feature=youtu.be
Pour voir l'intervention de Laurent Mazière : https://www.youtube.com/watch?v=fot4C24y9fg&feature=youtu.be
Pour voir l'intervention de Christian Martin : https://www.youtube.com/watch?v=PHPLDgrnKVU
Pour voir l'intervention de Julien Weil : https://www.youtube.com/watch?v=-l9A7jx8t9U
Pour voir l'intervention de Thomas Rougier: https://www.youtube.com/watch?v=PbqMAf2cj30
Pour voir l'intervention de Laurence Tartour: https://www.youtube.com/watch?v=A9guY5yn5BU&feature=youtu.be
Pour voir les interventions de Nicolas Bonnet Oulaldj et Julien Bargeton : https://www.youtube.com/watch?v=IrJNj6cJGFE
