« La consolidation budgétaire et comptable au Maroc et en France »
Le 21 mars 2015 a eu lieu à Rabat dans les locaux de la Trésorerie générale du Royaume un colloque consacré à la consolidation budgétaire et comptable au Maroc et en France. Organisé à l’initiative de la section de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) au Maroc, le colloque a été l’occasion de présenter les travaux du groupe de travail constitué à FONDAFIP sur le sujet ainsi que l’état de la consolidation budgétaire et comptable dans les deux pays.
Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, a ouvert les travaux en soulignant l’importance du partenariat qui unit FONDAFIP et le Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc. Il a souhaité exprimer ses plus vifs remerciements aux intervenants ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à ce partenariat et à la réflexion sur les finances publiques.
Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, dans un propos introductif, a remercié Noureddine Bensouda et la Trésorerie Générale du Royaume pour son accueil et s’est félicité de la recherche approfondie qui a été entreprise dans le cadre de FONDAFIP sur la question de la consolidation budgétaire et comptable. Il a relevé l’intérêt et même la nécessité de disposer d’un concept qui articule processus budgétaires et processus comptables, et rappelé que le groupe de travail de FONDAFIP a proposé de retenir le concept d’intégration financière publique. Sa mise en œuvre soulève toutefois des difficultés qu’il convient de régler. La détermination du périmètre du secteur public et la légitimité des institutions qui élaborent les normes financières publiques sont au nombre des grandes questions qui sont soulevées.
Présidés par Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, les travaux ont débuté par une intervention de Carine Riou, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargée de mission à FONDAFIP, qui a présenté les travaux du groupe de travail sur l’intégration financière publique. Après avoir exposé les réflexions et la démarche qui ont conduit à la publication de trois rapports et à la tenue de deux conférences-débats depuis la fin de l’année 2010, elle a commenté plus en détail les composantes de l’intégration financière publique, parmi lesquelles figure la consolidation des comptes publics, illustrée notamment par l’expérience menée par le Maroc en matière de consolidation des comptes de l’État et des comptes des collectivités territoriales.
Joël-Louis Colon, Directeur honoraire du groupe Crédit Agricole et chargé de mission à FONDAFIP, après avoir évoqué les difficultés relatives à l’introduction de la consolidation des comptes publics en France, a rappelé les améliorations qui sont intervenues dans la production et la publication des comptes individuels. Il a ensuite présenté les éléments de convergence et de divergence qui existent entre la consolidation comptable dans le secteur privé et dans le secteur publi , celle-ci dans ce dernier domaine étant justifiée selon lui par la nécessité d’identifier les risques auxquels est exposé l’ensemble du système financier public.
Faouzia Zaaboul, Directeur du Trésor et des finances extérieures du Maroc, a souligné l’impact de la dernière crise économique et financière dans le besoin de statistiques financières de qualité. Elle a relevé que le développement du Maroc à l’instar de nombre d’autres pays a conduit l’État à déléguer la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques publiques, cette situation conduisant au besoin de disposer d’une vision globale de l’action publique. Celle-ci s’est notamment traduite au Maroc par la production d’une situation consolidée des charges et des ressources, ainsi que d’une situation de la dette publique depuis 2006. Cet exercice, qui a conduit à la fourniture de données nouvelles plus fiables, doit se poursuivre.
François Tanguy, Chef du Service comptable de l’État à la Direction Générale des Finances Publiques, après avoir rappelé les raisons qui poussent à davantage de transparence du système financier public, notamment la multiplication des facteurs de crise et de risque a ensuite présenté l’expérience, limitée, de la France en matière de consolidation des comptes publics. Ayant relevé notamment que seuls les établissement publics nationaux d’une certaine taille en termes de bilan sont tenus de procéder à une consolidation comptable, il a commenté ensuite les difficultés de la consolidation comptable du secteur public sur le terrain de la méthode, notamment en ce qui concerne le périmètre à retenir (selon ses termes, la consolidation ne doit être ni trop englobante, ni sous-englobante) et sur celui des normes elles-mêmes.
Ahmed Abbar, Chef de la division des Statistiques des Finances de l’État et des Collectivités Territoriales, a présenté le travail de consolidation des situations financières de l’État et des collectivités territoriales réalisé par la Trésorerie Générale du Royaume, travail qui s’inscrit dans le continuité du rapport sur la consolidation des comptes publics de la section de FONDAFIP au Maroc. L’expérience conduite a entendu répondre à deux interrogations : la consolidation des comptes publics est-elle possible ? Est-elle par ailleurs utile ? Après avoir exposé la définition du périmètre de la consolidation, ainsi que les méthodes utilisées, il a évoqué les principales données ainsi que les enseignements pertinents qui ont pu en être tirés et qui appellent à poursuivre la démarche entamée.
Le public particulièrement nombreux a eu l’occasion d’échanger avec les intervenants sur les différentes problématiques abordées lors de la matinée de travail.
Dans son rapport de synthèse, Nordine Lazrak, Chef de service de la coopération internationale à la Trésorerie Générale du Royaume et Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a souligné la qualité des réflexions et mis en évidence les deux grands axes autour desquels elles prennent place. Le premier axe est relatif aux objectifs et enjeux de la consolidation budgétaire et comptable, tandis que le second concerne l’élaboration d’un modèle de consolidation des comptes publics dont la mise en œuvre devra être réalisée dans le cadre d’une démarche progressive, participative et pragmatique.
Carine Riou
