Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a présenté la conférence-débat en rappelant qu’elle se tenait à l’initiative du groupe de réflexion de FONDAFIP qui travaille sur la territorialité de l’impôt. Ses travaux conduiront prochainement à la publication d’un rapport dans la Revue Française des Finances Publiques.
Il a introduit les propos des intervenants en revenant sur les transformations que connait notre société, notamment le « choc fiscal ». Il s’est interrogé sur le sens de la territorialité de l’impôt dans un monde d’internautes sans frontière, contexte qui fragilise la souveraineté des États et fait peser une menace sur le secteur public. Pourtant, de nouveaux besoins qui appellent eux-mêmes de nouvelles ressources apparaissent.
Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal - Unilever France, est revenu sur les questions que soulève la notion de territorialité de l’impôt, notamment en termes de souveraineté des États et du consentement à l’impôt des citoyens. Il a posé la question de la localisation de la matière taxable produite par les entreprises. Il a relevé qu’une réponse ne peut être apportée par les États que si ces derniers coopèrent.
Henriette Bertrand, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit, a précisé que le projet BEPS de l’OCDE était né d’une prise de conscience des pouvoirs publics, sous la pression de l’opinion publique qui dénonçait les injustices fiscales. Elle a rappelé que les règles du droit fiscal n’étaient plus adaptées à la réalité actuelle. Le plan BEPS prévoit, à partir de ce constat, quinze actions qui participent entre autres choses à rétablir le lien entre la réalisation de la valeur et le lieu du paiement de l’impôt.
Karine Uzan, Vice-Président Tax and Corporate Strategic Initiatives - Coca-Cola Enterprises, a tout d’abord précisé que la question de la territorialité de la valeur ajoutée n’intéressait que peu de personnes au sein de l’entreprise, laquelle est plus familière avec la notion de bénéfice mondial que territorial. Elle a relevé que le projet BEPS trouve son origine dans une certaine incompréhension en termes d’appréciation de la matière imposable qui persiste entre les pays européens et les Etats-Unis.
Jean-Marie Monnier, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Économie de la Sorbonne, a rappelé que pendant longtemps la question territoriale, telle qu’elle est actuellement abordée, ne faisait par partie des préoccupations des économistes. Des changements importants issus de l’économie de la connaissance impactent le capitalisme, notamment la révolution informationnelle et une nouvelle division du travail. Il en ressort une déstabilisation de la question de la création de la valeur.
Marc Wolf, Ancien directeur-adjoint à la DGI et à la DLF, s’est interrogé sur l’imposition de la consommation comme alternative à la déterritorialisation de l’impôt. En effet, si on ne sait plus où se trouvent la valeur et le profit on sait à peu près où se situe le consommateur. Dès lors, surmonter la crise de territorialité de la TVA européenne pourrait apparaître comme une solution. Il convient de réaliser un arbitrage entre l’attractivité et la redistribution de l’impôt.
Des échanges entre les intervenants et les participants ont eu lieu à la fin de la conférence-débat.
Compte-rendu réalisé par Carine Riou
Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/GJXX5d4kNXk
