Thomas Rougier, Directeur des Etudes - Secteur public local à La Banque Postale dans les locaux de laquelle s’est déroulée la conférence a ouvert la séance en indiquant son plaisir de l’accueillir et en remerciant les intervenants et les participants venus nombreux (plus de 100 personnes).
Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a préalablement exprimé sa gratitude à La Banque Postale, à l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et la Revue française de finances publiques (RFFP) pour leur soutien dans l’organisation de cette conférence. Il a souligné dans son rapport introductif que le débat relatif à la question de savoir si le secteur public doit être géré comme le secteur privé n’est pas nouveau. Ayant évoqué à cet égard le premier colloque de la RFFP « Doit-on gérer une commune comme une entreprise ? » organisé les 26 et 27 septembre 1985 et dont les Actes ont été publiés dans le numéro 13-1986 de la RFFP, il est plus longuement revenu sur les origines nord américaines de l’application au secteur public des méthodes de gestion du secteur privé puis sur sa progression dans le contexte français.
David Litvan, Administrateur général des finances publiques, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel, a évoqué le rôle central qu’a joué la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 aussi bien au niveau pratique qu’au niveau théorique. Pour autant, et bien que les conséquences de la LOLF sur l’ensemble du secteur public soient importantes, l’équilibre entre les spécificités de l’action publique et le fonctionnement des entreprises privées reste difficile à trouver. Les particularités de l’action publique sont une limite. Pour David Litvan, « l’Etat n’est pas et ne sera jamais une entreprise ». Jacques Rapoport, Président délégué du directoire de SNCF, Président directeur général de SNCF Réseau, a rappelé les enjeux liés de la « double réalité » à laquelle se heurte l’action publique. En effet, celle-ci s’inscrit à la fois dans le respect de certaines traditions mais doit également faire face à la modernité et à de nouveaux défis. Jacques Rapoport est revenu sur un certain d’exemples issus de ses différentes expériences professionnelles pour mettre en perspective la gestion publique par rapport à la gestion privée. Inès-Claire Mercereau, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Membre de la Commission des participations et des transferts, a estimé que les entreprises du service public et les entreprises privées sont « réconciliables », étant concernées de la même manière par des objectifs de développement, en ayant à bâtir de grandes stratégies et devant fixer leurs priorités de manière comparable. Néanmoins, des difficultés demeurent et des règles de gestion doivent encore être modernisées. Patrick Vandevoorde, Ancien Directeur général de CDC Infrastructure, est revenu sur les partenariats public-privé (PPP) qui peuvent selon lui renouveler les outils de gestion du secteur public et qui permettent d’utiliser la ressource financière publique comme un levier et non comme un unique moyen budgétaire. Selon Patrick Vandevoorde les PPP présentent un certain nombre d’avantages vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrages classique et notamment la capacité à effectuer de meilleurs arbitrages entre les dépenses. Emmanuel Esneu, Directeur des Financements d’Actifs et de Projets à La Banque Postale, a souligné l’actualité du sujet ainsi que les origines très anciennes des concessions. Selon lui, un certain nombre de raisons plaident aujourd’hui en faveur du transfert au secteur privé d’un certain nombre de compétences étatiques et au recours à des contrats globaux permettant une simplification administrative. Il a rappelé que toutefois des enjeux en termes de contrôle et de maîtrise des prix pour les partenaires se posent.
Emmanuel Millard, Président du Groupe Services Publics de la DFCG, Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) (Président de séance) a souligné la qualité des contributions présentées, toutes différentes mais complémentaires. Il a relevé que le secteur public n’est pas uniforme mais au contraire constitué d’entités multiples aux intérêts parfois opposés et répondant donc à des stratégies distinctes. Il a conclu en constatant que le secteur public et le secteur privé, à défaut de répondre au même modèle, partagent néanmoins des objectifs communs : efficacité dans la gestion, qualité des services rendus et diminution des coûts.
Compte-rendu, film et photos réalisés par François Bonneville, Emma Chenillat, Alexandre Dumont et Carine Riou
