Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a préalablement remercié Alain Lambert d’avoir accepté de venir présenter les travaux de la mission de lutte contre l’inflation normative. Homme politique, membre de la Cour des comptes, Alain Lambert, ainsi que l’a rappelé le Professeur Michel Bouvier, était avec Didier Migaud l’un des deux concepteurs de la réforme budgétaire de 2001.
A titre liminaire,Alain Lambert a soulignéque dans une République qui constitutionnellement s’affirme décentralisée, l’Etat central ne cesse d’intervenir dans le champ qu’il a décentralisé. Il a également rappelé que les administrations centrales ne peuvent prétendre au monopole de l’intérêt général et qu’elles ont la responsabilité d’aider à produire un droit susceptible de favoriser un fonctionnement optimal de la société.
Selon M. Lambert, la crise du droit est une menace pour les finances publiques[1]. L’ inflation normative notamment porte atteinte à la sincérité budgétaire et à la soutenabilité des finances publiques[2]. Il a énuméré un certain nombre de propositions de réforme :
- Instaurer explicitement un principe de proportionnalité,
- Réaffirmer le principe de subsidiarité, renvoyer les décisions à l’échelon le plus proche (Préfets),
- Procéder à des transpositions pures et simples des directives européennes, et séparer l’ajout de droit national dans un texte complémentaire,
- Dépénaliser le domaine des normes,
- Imposer des études ex-post pour rendre crédibles les études d’impact.
Pour conclure,Alain Lambert a rappelé que la soutenabilité des finances publiques n’est pas acquise. L’allègement de l’appareil normatif est une source incommensurable de moindre dépense possible. C’est, selon lui, une question de volonté, de sagesse, de remise en cause de mauvaises pratiques. Parmi tous les efforts indispensables au redressement des comptes financiers, c’est l’effort le moins douloureux et le plus prometteur.
Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont
Pour accéder à la vidéo de la conférence-débat, cliquez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=sy4Mcnr4bSY ou sur http://fondafip.org/c__2_6__Les_films_.html
[1]Le rapport Gallois (2012) appelait à un « choc » de confiance fondé sur un droit stable, permettant de la visibilité à long terme. Il recommandait de mettre en fin á un droit qui apparaît complexe, imprévisible et peu attractif. Il critiquait toute surrèglementation, et proposait que l’Etat-acteur devienne plutôt Etat-stratège, éclaireur de l’avenir.
[2]Selon A. Lambert, cette situation n’est pas fatale, contrairement à ce qui est parfois présenté comme inévitable : une société complexe aurait besoin d’un droit complexe. Cette affirmation est démentie dans de nombreux pays, comme à titre d’exemple l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède.
