09h00 - 09h30
Allocutions d’ouverture
Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP
9h30 – 10h00 : Rapport introductif
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP
Présidente de séance
Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP
10h00 – 10h45
Nicolas MAZIAU, Professeur des universités, Chargé de mission du Premier Président de la Cour de cassation
Rajae LAMRAHI, Juge à la Cour de cassation,représentant Mustapha FARES, Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Premier Président de la Cour de cassation
Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d’appel d’Orléans
10h45 – 11h00 : Pause – Café
11h00 – 12h00
Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation, Président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe, Secrétaire général de l’AHJUCAF
Mohamed Salah TAMEK, Délégué Général de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (Sous réserve)
Mohammed Kamal DOUADI, Président de la quatrième Chambre à la Cour des comptes
Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation, de la recherche et de la coopération internationale, Trésorerie générale du Royaume du Maroc
12h00 - 12h30 : Débat
12h30 - 13h30 : Cocktail déjeunatoire
Documents consultables
Rapport « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? », Commission présidée par le Pr Michel Bouvier, Cour de cassation, 196 p. (Consultable sur www.fondafip.org)
Déclaration de l’AHJUCAF « Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire » adoptée à Bruxelles le 10 octobre 2017.
Films du colloque « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » organisé par FONDAFIP et la Cour de cassation française, Paris, 16 octobre 2017. (Consultable sur www.fondafip.org)
Tous ces documents sont également téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : https://mycloud.tgr.gov.ma/index.php/s/FsqarRyWcP9yhM7
(Mot de passe : TGR2018FONDAFIP)
