François Cuillandre, Président de Brest Métropole Océane, Maire de Brest, Président du pôle métropolitain Loire-Bretagne a accueilli les participants en relevant tout d’abord la proximité de cette journée avec la parution récente de trois décrets au Journal officiel, officialisant la création de métropoles dans le cadre de la loi MAPTAM et notamment Brest. Il a souligné ensuite la pertinence de ce statut pour Brest en rappelant l’histoire et l’influence de Richelieu sur la Cité qui permis de développer les fonctions stratégiques de l’Etat aujourd’hui au cœur des réflexions sur la notion de Métropole.
Matthieu Gallou, 1er vice-président de l’Université de Bretagne Occidentale a pour sa part rappelé le lien entre la réforme territoriale et la réforme en cours au sein de l’Enseignement supérieur qui postule plus de coopération.
Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, après avoir retracé la genèse de la réforme, l’a mise en perspective au regard de la transformation du système financier et a relevét les contours possibles de la mise en place d’une polyphonie décentralisée dans laquelle les métropoles devaient prendre toute leur place.
Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique a a rappelé les enjeux de la réforme territoriale et l’objectif des deux textes faisant directement et indirectement l’objet du colloque, à savoir la loi MAPTAM et le projet de loi NOTRe, qui est de développer et renforcer le couple régions/intercommunalités. Rejetant la critique souvent entendue de la prépondérance accordée par ces deux textes au fait urbain par rapport au fait rural, la ministre a conclu son intervention en s’interrogeant sur la reconfiguration des compétences impliquée à terme par la réforme territoriale, et en précisant que l’Etat pouvait légitiment prétendre à redevenir titulaire des compétences en matière sociale.
Un débat s’est ensuite organisé autour de la Ministre et de trois élus. François Cuillandre évoquant la métaphore de la locomotive permettant de tirer les wagons, a rappelé le lien entre le cadre métropolitain et les autres territoires, chacun des acteurs étant indispensable à l’autre. Nathalie Apperé, Députée Maire de Rennes, Vice présidente de AMGVF a insisté sur le rôle essentiel des métropoles en terme de solidarité et ce à plusieurs niveaux : au sein des métropoles mais également à l’égard des collectivités extérieures. Fabrice Roussel, Vice-Président de Nantes métropole, Maire de la Chapelle-Sur-Erdre a insisté sur l’importance de mettre en œuvre les deux aspects les plus importants de la métropolisation, la simplification et la coopération entre les territoires. Lors du débat qui a suivi ces trois interventions, Marylise Lebranchu a insisté sur les synergies vertueuses à développer entre les métropoles et les communes rurales notamment en permettant le développement de l’enseignement dans les premières et la relance de l’activité agricole essentielle des secondes.
La première table-ronde de la journée , placée sous la présidence de Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, a porté sur « Les métropoles, leurs missions et leurs ressources ».Dans un rapport introductif Emilie Moysan, doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à Fondafip, opérant une confrontation entre les dispositions de la loi MAPTAM de 2014 avec celles de la loi RCT de 2010 a montré les points de convergence mais surtout les points de rupture entre les deux textes. Mme Moysan a ensuite mis en avant les questions soulevées par la loi MAPTAM elle-même et souligné les difficultés à venir quant à la lisibilité du système notamment du fait du développement des délégations conventionnelles de compétences prévu par la loi. M. François Marc, Sénateur, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, conseiller général du Finistère évoquant les principaux apports attendus du projet de loi de finances pour 2015 a rappelé qu’aucune ressource supplémentaire ne serait allouée par l’Etat et souligné l’institution dans le projet de loi de finances d’un Objectif national de dépenses locales, sur le modèle de l’ONDAM pour la sécurité sociale.. Alain Pariente, maître de conférences, HDR, à l’Université de Bordeaux, s’attachant aux interrogations suscitées par la loi MAPTAM a relevé une série de questions relatives notamment à la forme juridique des métropoles et le rapprochement avec le statut de collectivités territoriales, la gouvernance et les moyens financiers. Olivier Landel, délégué général de l’ACUF a rappelé que les efforts financiers demandés aux collectivités territoriales n’étaient pas toujours très clairement équilibrés entre les différents niveaux et ce au détriment de la future métropole. Daniel Guiraud, Maire des Lilas, 1er vice-Président de Conseil général de Seine-Saint-Denis, Président du syndicat mixte d’études Paris Métropole a exposé les difficultés et spécificités de la situation parisienne en indiquant que la fusion ne sera effective qu’au 1er janvier 2016, et qu’elle devra sans doute s’accompagner d’une évolution législative de l’article 12 de la loi MAPTAM
La seconde table-ronde de la journée a débuté par un rapport introductif du professeur Michel Bouvier. Replaçant les métropoles dans un cadre historique et idéologique, l’orateur après être revenu sur les plans d’aménagement du territoire sous la IVème République puis sous la Vème République avec l’émergence notamment des régions a montré comment les métropoles, dont l’essor est inéluctable sur l’ensemble des continents, constituent le moteur d’une mutation économique et politique. Pour le Professeur Bouvier, si l’articulation de la métropole avec la région figure parmi les principaux enjeux que soulève le projet, s’y ajoute également la question de leur financement dans un contexte où l’autonomie fiscale et l’autonomie de gestion sont de plus en plus limitées.
Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, a ensuite souhaité mettre l’accent sur la reconnaissance de la diversité des territoires. La métropole ne doit pas aspirer toute l’activité du territoire mais au contraire permettre un développement harmonieux de l’ensemble du département. Serge Morvan, Directeur général des collectivités locales et Directeur de cabinet au secrétariat d’État à la réforme territoriale, a présenté un tableau des recettes des collectivités locales et de leur évolution prévisible. Il a par ailleurs souligné que le maillage vertical (métropolitain) et le maillage horizontal (régional) sont complémentaires et permettent de maintenir une qualité de service public suffisante sur l’ensemble du territoire. Thierry Burlot, Vice-Président chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement au Conseil régional de Bretagne, a présenté les spécificités de la Bretagne, avec 21 « pays » auxquels s’ajoutent aujourd’hui 2 métropoles de petite taille. Franck Clayes, Directeur Economie et Finances territoriales à l’AMGVF, a notamment montré comment, dans la période récente, les collectivités choisissent de diminuer les subventions allouées aux associations et reconsidèrent les niveaux de service public et leur mode de gestion. Dominique Hoorens, économiste, est revenu sur le lien fiscal entre l’autorité locale élue et le contribuable électeur, puis sur la nécessaire péréquation en soulevant plusieurs questions actuelles, telles que l’obsolescence des bases des taxes foncières ou encore le manque de cohérence entre les allocations sociales départementales et les droits de mutation qui permettent leur financement. Bertrand Uguen, Directeur général des services de Brest métropole océane et de la ville de Brest, a présenté le cas des holdings stratégiques de sociétés locales, en développant les cas allemands et suédois.
Cette journée, animée par Jean Dumonteil, s’est déroulée devant une assistance attentive et nombreuse venue de différentes régions du territoire s’informer sur les métropoles et loi MAPTAM.
Compte-rendu rédigé par Emilie MOYSAN et Alain PARIENTE
