Programme :
08h30 Accueil des participants
09h15 Introduction de Philippe Parini, Directeur général des finances publiques : L’actualité de la DGFiP
09h45 TABLE RONDE N° 1 : l’impôt et le civisme fiscal
Président de séance : Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint du Directeur général, chargé de la Fiscalité - DGFiP
THÈME N°1 — La modernisation de la gestion et du calcul de l’impôt est-elle un facteur d’amélioration du civisme fiscal ?
Maxime Gauthier, Chef du service de la gestion fi scale - DGFiP
Maxime Gauthier, Chef du service de la gestion fi scale - DGFiP
THÈME N°2 — Les modalités nouvelles de relation avec les contribuables peuvent-elles faciliter le recouvrement ?
Professeur Michel Bouvier - Université Paris I Panthéon - Sorbonne - Président de la FONDAFIP
THÈME N°3 — La réactivité de la gestion : facteur de lisibilité de l’impôt ?
Professeur Gilbert Orsoni - Université Aix - Marseille III
10h45 Débat
11h15 TABLE RONDE N° 2 : la sécurité juridique de la mise en oeuvre de la norme fiscale s’améliore-t-elle ?
Présidente de séance : Professeur Marie-Christine Esclassan, Université Paris I Panthéon - Sorbonne
THÈME N°1 — La sécurité juridique à travers les prises de position et la documentation de l’administration
Professeur Martin Collet - Université Paris XI Sud et Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique - DGFiP
THÈME N°2 — La sécurité juridique dans l’exercice du contrôle fiscal
Jean-Louis Gautier, Directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal - DGFiP
THÈME N°3 — Les évolutions du rescrit
Professeur Guy Gest - Université Paris II Panthéon - Assas
12h15 Débat
12h45 Pause déjeunatoire
14H00 TABLE RONDE N° 3 : la DGFiP au service d’une meilleure gestion publique
L’amélioration de la qualité comptable (certification, établissements publics, hôpitaux), axe transversal de meilleure visibilité de l’action publique et d’amélioration de la qualité de cette action, les difficultés pour y parvenir.
Président de séance : Professeur émérite Luc Saidj - Université Lyon III Jean Moulin
THÈME N°1 — A quoi sert la qualité comptable ?
Stéphane Thebault, Maître de conférences - Université de Bourgogne
THÈME N°2 — La qualité comptable pour l’État : la certification des comptes
Christian Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes
THÈME N°3 — La qualité comptable comme levier de l’amélioration de la gestion à travers les témoignages
d’un président d’université Jean-Claude Colliard, ancien membre du Conseil constitutionnel, Président de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne, et d’un directeur général d’un grand EPS - Julien Samson, Directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon
15h15 Débat
15H45 TABLE RONDE N°4 : la DGFiP, partenaire des collectivités locales
Président de séance : Professeur émérite Jean-Pierre Duprat, Université Montesquieu - Bordeaux IV
THÈME N°1 — La DGFiP : un conseil de qualité pour les collectivités locales ?
Professeur Étienne Douat - Université Montpellier I
THÈME N°2 — L’ offre de services renouvelée répond-elle aux attentes des collectivités locales ?
Nicolas Basselier, Préfet, Directeur général des services de l’Association des Maires de France
THÈME N°3 — Un partenariat approfondi
Frédéric Iannucci, Chef du service des collectivités locales - DGFiP
16h45 Débat
17h15 Clôture par François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
17H45 Cocktail de clôture
