Auditeur et Juge : Des Institutions Supérieures de Contrôle qui prennent des décisions

RFFP N° Spécial Cour des comptes – Juillet 2025

Discours d’accueil et d’ouverture

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (France) ,Président de JURISAI ..... 11

Discours d’ouverture

Bruno Dantas, Président du Tribunal des comptes de l’Union du Brésil (TCU), Président de l’INTOSAI ..... 17

Allocution d’ouverture

Michel Bouvier, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP (www.fondafip.org), Directeur de la Revue Française de Finances Publiques ..... 23

Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan

Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancienne directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France) ..... 29

Rapport introductif

Auditeur et Juge : Des Institutions Supérieures de Contrôle qui prennent des décisions, Pourquoi ce colloque ?

Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France) ..... 33

Première table ronde

Juge et auditeur : les conditions d’une complémentarité harmonieuse, Introduction

Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes (Sénégal), Président de l’AISCCUF2, Président de l’AFROSAI ..... 39 

L’exemple d’une ISC dont l’activité juridictionnelle ne provient pas nécessairement de la Cour elle-même

Pio Silvestri, Procureur général près la Cour des comptes d’Italie (Corte dei conti) ..... 45

Complémentarité et autonomie de l’audit et de l’exercice de la fonction juridictionnelle : la mission réparatrice du Tribunal des comptes d’Espagne Rebecca

Laliga Misó, Présidente de la section juridictionnelle de la Cour des comptes du Royaume d’Espagne (Tribunal de cuentas) ..... 51

Réflexions sur la valeur et les avantages d’être une institution supérieure de contrôle juridictionnelle

Michał Jedrzejczyk, Vice-président de la Cour des comptes de Pologne..... 59

Les conditions d’une complémentarité harmonieuse au service de l’ordre public financier

Serge Barichard, Premier avocat général à la Cour des comptes (France)... 65

Juger sans préjuger

Émilien Quinart, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne

(EA 4150), Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques ..... 73

La bonne articulation des fonctions d’auditeur et de juge passe par le respect scrupuleux de principes ayant une valeur universelle

António Martins, Vice-président de la Cour des comptes du Portugal (Tribunal de contas) ..... 87

Seconde table ronde

Enjeux et défis de la décision juridictionnelle, Quelles sont les questions spécifiques que soulève le pouvoir de prononcer des sanctions ?

Introduction

Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (France) ..... 97

L’apurement juridictionnel des comptes par la Cour des comptes de Djibouti : des moyens nouveaux au service d’une mission ancienne

Ismane Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Présidente de l’AISCCUF3 ..... 105

Individualiser les sanctions pour l’exemplarité : défis et limites

Cristina Machado da Costa e Silva, Procureure générale du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procuradora-Geral do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União) Rodrigo Medeiros de Lima, Procureur du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procurador do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União) ..... 111 

Réparation ou sanction – Réparation et sanction ?

Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière (France) ..... 121

À la recherche de la décision juridictionnelle idéale : Une réflexion nourrie par les expériences étrangères

Stéphanie Damarey, Professeur à l’Université de Lille ................................. 131

Contester une décision juridictionnelle – Responsabilité et prise en considération des circonstances du manquement : Regard d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur une réforme « historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique »

Thomas Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Président de l’Ordre ..... 147

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Grand témoin

Elisabeth Guigou, Ancienne ministre, Ancienne garde des Sceaux, Membre du Conseil supérieur de la magistrature ..... 163

Rapport de clôture

Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc ..... 171