Il est urgent d’inventer une fiscalité pour le XXIe siècle
par Michel Bouvier
Il est urgent au-delà de toute forme d’à priori d’inventer une fiscalité pour le XXIe siècle. Le temps est en effet venu de s’interroger sur la pertinence, ou plus encore l’avenir, de nos systèmes fiscaux qui pourraient bien se révéler progressivement obsolètes au cours des prochaines années. Un examen attentif fait aisément apparaître l’écart qui va en se creusant entre l’ampleur des enjeux concernant la reforme de la fiscalité et l’approche technicienne, réductrice qui en est trop souvent faite. Or la fiscalité est un fait social, économique et politique qui n’est réductible a` aucun de ces champs. Expression d’un lien social, elle ne doit pas, comme c’est trop souvent le cas, être considérée d’un point de vue purement instrumental.
Elle ne peut pas non plus continuer à être bâtie au travers d’une grille de pensée au sein de laquelle se meˆlent, sans jamais être explicitement identifiées, des idéologies souvent contradictoires qui ne parviennent plus a` interpréter de manière cohérente l’impôtˆt et sa reforme dans le contexte nouveau qui est le leur. Il est d’ailleurs significatif que l’on voit apparaître des propositions a` front renverse´, autrement dit inattendues de la part de ceux qui les expriment, et ceci bien sûr au regard de leurs engagements politiques. Il en résulte des explications inintelligibles, reflet de la confusion qui caractérise les débats actuels autour de l’impôtˆt, débats incompréhensibles aux citoyens voire même aux experts.
C’est pourquoi une réflexion scientifique d’ensemble s’avère nécessaire, on veut dire une réflexion menée patiemment qui n’isole plus l’impôtˆt du contexte en pleine mutation qui est le sien. Les défis que pose aujourd’hui la fiscalité sont étroitement liés aux transformations présentes et à venir de nos sociétés. Les mutations que connaissent les sociétés contemporaines amènent donc inévitablement à reconsidérer des théories, des principes et des dispositifs fiscaux qui ont été pensés et institués dans un contexte général fondamentalement différent.
Il est un fait que depuis maintenant une trentaine d’années on a vu s’exprimer le besoin de réduire le champ de l’Etat et par voie de conséquence de la fiscalité. On a également pu constater un développement sans précédent de technologies nouvelles qui ont changé les manières de vendre et de consommer (le commerce et les services) mais aussi de produire, notamment par le développement des immobilisations immatérielles. La mondialisation, avec la mobilité des hommes et des capitaux qu’elle favorise, amplifie chaque jour le phénomène de concurrence fiscale et la hantise des délocalisations que connaissent tous les Etats ou presque. Au total, la matière fiscale se modifie, change de nature et se déplace (*). Or, les politiques fiscales qu’elles soient décidées par les Etats ou, lorsqu’elles en ont les moyens, par les collectivités locales, demeurent largement en retrait par rapport à ces évolutions. Elles apparaissent trop souvent dominées par les circonstances sans se fonder sur un projet à long terme.
Il ne faut cependant pas s’y tromper. La question n’est pas de savoir s’il existe un impôt idéal. Elle doit plutôt consister à se demander quelle fiscalité est légitime d’un point de vue financier, économique, sociologique et politique. La légitimité de l’impôt, entendue d’un point de vue global, systémique, est la clef de la reforme fiscale.
AUDIENCE DE MONSIEUR LE CONTRÔLEUR FISCAL
Des hommes d’un génie profond lui présentèrent des projets.
L’un avait imaginé de mettre des impôts sur l’esprit. « Tout le monde, disait-il, s’empressera de payer, personne ne voulant passer pour un sot. » Le ministre lui dit : « Je vous déclare exempt de la taxe. » Un autre proposa d’établir l’impôt unique sur les chansons et sur le rire, attendu que la nation était la plus gaie du monde, et qu’une chanson la consolait de tout ; mais le ministre observa que depuis quelque temps on ne faisait plus guère de chansons plaisantes, et il craignit que, pour échapper a` la taxe, on ne devint trop sérieux.
VOLTAIRE in « L’homme aux quarante écus »
(*) Sur cette question, cf. M. BOUVIER, Introduction au droit fiscal et a` la théorie de l’impôt, LGDJ 2005, 7e édition, collection Systèmes.