RFFP n° 41 – 1993
Finances publiques : questions clés pour demain
(numéro spécial pour les 10 ans de la RFFP)
SOMMAIRE
- Préface, par Georges Vedel (p. 3)
- LE SYSTÈME FINANCIER DE L’ÉTAT
- L’évolution du rôle de l’État, par François
Bloch-Lainé (p. 7)
- Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du Parlement ?
par Hervé Message (p. 14)
- Défense, illustration et amendement de la juridiction
des comptes, par Jacques Magnet et Éric Hémar
(p. 30)
- Le juge financier, juge des comptes et des comptables, par Gabriel
Montagnier (p. 46)
- Réflexions sur le principe de séparation des ordonnateurs
et des comptables, par Luc Saïdj (p. 64)
- A propos de la juridicisation du droit fiscal, par Marie-Christine
Esclassan (p. 73)
- Le processus de dédramatisation des impôts, par
Jean Dubergé (p. 85)
- Une façon de privatiser : tarifer les services publics,
par Gérard Bélanger(p. 91)
- Le pouvoir dépensier, par Robert Hertzog (p. 98)
- Le financement du secteur public de la télévision
en France, par Jean-Marie Dupont (p. 112)
- Défense et finances publiques, par Jacques Bonnetête
(p. 119)
- Les privatisations au Maroc : opportunités ou témérités,
par Taha Oudghiri (p. 127)
- LE SYSTÈME FINANCIER DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- Adapter la France au XXIe siècle, par Pierre
Sudreau (p. 137)
- Fiscalité locale et solidarité, par Pierre Richard
(p. 141)
- Financements croisés : développement économique
et aménagement du territoire, par Maurice Bourjol
(p. 149)
- La communication financière des villes, par Jean Bouinot
(p. 165)
- La comptabilité publique locale en question, par André
Terrazzoni (p. 171)
- LE SYSTÈME FINANCIER DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- L’Union européenne et la souveraineté budgétaire
des États, par Joël Molinier (p. 181)
- Les paradis fiscaux au sein de la CE, par Pierre Lavigne
(p. 191)
- L’évolution de la TVA communautaire, par Bernard Plagnet
(p. 196)
- La contrainte fiscale d’une petite économie ouverte soumise
à double transformation institutionnelle : décentralisation
et internationalisation, par Françoise Thys-Clément
et Fabienne Ilzkovitz (p. 208)
- LA SCIENCE DES FINANCES PUBLIQUES : UNE SCIENCE DU COMPLEXE
- Finances publiques et sciences sociales, par Jean-Pierre Lassale
(p. 233)
- Misère de la théorie financière (?), par
Gilbert Orsoni (p. 239)
- Tradition et modernité de la science des finances publiques,
par Michel Bouvier (p. 253)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Henri Oberdorff, Gilbert
Orsoni, Jean Prada, Michel Bouvier et Jeffrey
Owens (p. 271)
- Compte rendu de colloque, par Jean-Yves Nizet (p. 280)
