ÉDITORIAL
Les nouvelles figures de la corruption
et l'évanescence des finances publiques
La corruption est un phénomène qui, s'il est sans doute présent depuis les débuts des sociétés organisées, présente selon l'air du temps des caractéristiques propres et résulte de conditions particulières. En cela, elle exprime bien davantage un état de la société à un moment donné qu'un mode archaïque de fonctionnement ou qu'une crise des valeurs comme on le pense trop souvent.
De ce point de vue, on ne saurait se satisfaire des représentations trop simples des éléments à l'origine du phénomène et, par exemple, de celle tendant à opposer société " moderne " à société " ancienne ", la première étant tenue pour exempte, ou presque, de corruption tandis que la seconde serait par nature une société de passe-droits. De même, il faut considérer avec prudence les thèses selon lesquelles la corruption se rencontrerait plus particulièrement dans le cadre d'États bureaucratiques centralisés que dans ceux où les structures étatiques sont plus libérales et décentralisées. Certains estiment aussi que la structuration et la puissance de l'État influerait sur la nature de la corruption : ainsi, par exemple, la faiblesse de ce dernier engendrerait des formes relativement frustes de corruption tandis qu'une organisation décentralisée et déconcentrée, en démultipliant les centres de décision, démultiplierait par là même les lieux possibles du phénomène ainsi que ses figures. Quant à l'idée que les pratiques corruptives seraient liées à une perte des valeurs morales, il suffit sans doute de dire qu'elle paraît relever d'une grande innocence.
Si les difficultés d'analyse de la corruption ne se retrouvent pas en revanche sur le terrain direct des moyens envisagés pour lutter contre elle, on ne saurait cependant trop attendre de ceux-ci qu'ils suffisent, sinon à éradiquer, du moins à marginaliser sensiblement le phénomène. Certes, il faut et il est même indispensable que des dispositifs de contrôle soient mis en place ainsi que des règles du jeu, que des sanctions soient instituées, que l'on tende plus largement vers le développement d'une culture juridique voire même d'une éthique juridique qui sont probablement les seuls véritables freins en la matière. Mais si tous ces éléments sont assurément nécessaires, l'on doit aussi se demander, s'agissant ici d'examiner plus particulièrement la corruption sous l'angle de ses rapports avec les finances publiques, si les solutions proposées ne devraient pas parallèlement être intégrées, pour une meilleure mise en perspective, dans une réflexion en profondeur sur l'évolution de l'État et du secteur public.
À cet égard, et parmi les différents angles de vue à envisager à ce sujet, il nous paraît important d'y inclure les mutations essentielles qu'ont connues les systèmes économiques, administratifs et politiques depuis plus d'une vingtaine d'années et dont on peut se demander si elles n'ont pas complètement transformé, non pas certes la nature de la corruption, mais sa visibilité ou plus exactement son approche ou encore sa perception. Ce que plus précisément l'on veut dire ici c'est que la banalisation des rapports marchands, leur généralisation à l'ensemble du secteur public, la démultiplication des partenariats entre secteur public et secteur privé, l'adoption de modes de raisonnement et de méthodes de gestion empruntés à l'entreprise, ont progressivement institué une correspondance des formes, une identité de langage entre deux sphères, la sphère publique et la sphère privée qui, autrefois, paraissaient relever de deux mondes bien séparés. Insensiblement au fil des ans, la sphère publique en est venue à épouser une logique de gestion et une logique économique, celle du marché, et ainsi à se fondre au sein d'un vaste réseau dans lequel les rapports sont avant tout déterminés par le souci de la rentabilité financière. Il est donc inévitable, dans un tel cadre, que les notions de service public, d'intérêt général, disparaissent ou encore se brouillent ou prennent un autre sens et que des mentalités se forment qui relèvent d'un mode de pensée enraciné dans une conception individualiste et marchande de la société. Et il est tout aussi inévitable que cette évolution générale de l'État et du secteur public ne soit pas sans conséquences sur l'approche même de la corruption et qu'il en résulte une lente désensibilisation vis-à-vis des modalités qui la caractérisent ainsi qu'une perte du sens commun du phénomène. C'est en cela que les pratiques de corruption deviennent non perceptibles, voire invisibles, lorsqu'elles viennent se confondre avec le prix d'un service rendu, et ce selon une parfaite logique utilitariste.
On mesure au regard de cette évolution d'ensemble qu'il ne s'agit plus de se borner à s'interroger sur la petite ou la grande corruption, celle qui se rencontre quotidiennement ou celle qui est le fait d'oligarchies, mais de s'attacher à bâtir une éthique juridique qui ne demeure pas purement spéculative et cantonnée dans le champ de la théorie du droit. Il nous semble que la prise en compte de ce genre de préoccupation dans le cadre du droit public financier aurait un double intérêt : d'une part celui de prendre en considération des questions parfaitement concrètes, d'autre part d'obliger à établir des liens entre une réflexion théorique sur le droit et le champ beaucoup plus vaste sur lequel s'ouvrent les finances publiques, on veut dire l'économie, l'administration, la sociologie, la politique. Il serait à notre sens profondément réaliste que les décideurs politiques s'engagent, avec d'autres, dans cette voie ; à peine d'assister, impuissants, à l'évanescence des finances publiques, et, dans le sillage de ces dernières, à l'évanescence du pouvoir politique.
Michel Bouvier
