éditorial
La dépense publique : une nouvelle légitimité.
Dira-t-on plus tard que la seconde moitié du XXe siècle aura été celle des illusions et des espoirs déçus tant ces derniers se sont succédé à une cadence accélérée dans la recherche d'une société du bien-être. Après avoir été magnifié et parfois jusqu'à l'extrême, l'État, devant ses échecs, a été tout aussi critiqué et vilipendé qu'il avait été placé haut dans les attentes. Il s'en est suivi, on le sait, une foi tout aussi ardente et une confiance parfois sans limite dans les vertus du marché économique. Mais cette croyance souvent aveugle a été éprouvée à son tour sans être en mesure de résister à la pression des réalités, en particulier des problèmes sociaux. Et on a pu voir que les dispositifs de maîtrise des dépenses publiques parvenaient difficilement à éviter une évolution ascendante des dépenses sociales. D'un point de vue plus général, et tout au long du quart de siècle qui vient de s'écouler, c'est en réalité la question de la légitimité de la dépense publique qui est apparue centrale et qui s'est trouvée posée à travers une contestation souvent radicale de celle-ci. Que les arguments invoqués aient été pertinents ou non, il en est resté dans les esprits une image très négative de la dépense publique. Or, voici qu'aujourd'hui on constate une certaine réhabilitation de la dépense publique, qui se traduit par l'idée que toutes les charges engagées par le secteur public ne sont pas systématiquement condamnables. Sans prétendre revenir à une politique généralisée d'investissements publics, il est admis que si certains investissements sont susceptibles de freiner la compétitivité, d'autres peuvent au contraire la stimuler ; par ailleurs et surtout, on fait valoir que l'institution de systèmes de contrôle de gestion et d'évaluation des performances apporte de réelles garanties quant à la bonne utilisation des fonds publics. Sous cet angle, la rationalisation de la gestion des finances publiques est appelée à devenir un objet d'étude privilégié pour la décennie en cours avec en particulier la question centrale du contrôle de la dépense publique. C'est bien dans ce sens, on le sait, que s'inscrit la loi organique du 1er août 2001 (cf. nos 73 et 76 de la RFFP) ; aussi les contributions* réunies dans la présente livraison viennent-elles à propos nourrir les réflexions relatives à la récente réforme.
Michel BOUVIER

RFFP n°77 - Sommaire

LA DEPENSE PUBLIQUE

Dépense privée, dépense publique, par Yves Cannac 9
Dépense publique/Dépense privée : Un point de vue d'économiste, par Guy Gilbert 17
La dépense publique, au cœur de nos systèmes de finances publiques, par Benoît Chevauchez 27
La maîtrise des dépenses publiques, par Sophie Mahieux 33
Des progrès incontestables en droit et dans la pratique du contrôle parle- mentaire sous la XIe législature. La Mission d'évaluation et de contrôle : un exemple parmi d'autres, par Didier Migaud 47
La réforme budgétaire et les attentes de la nouvelle gestion publique, par Bernard Abate 55
La dépense publique en comptabilité nationale : de la comparaison à l'ana- lyse économique, par Jérôme Bascher et Raphaël Poli 63
Les nouveaux enjeux du contrôle exercé par la Cour des comptes, par Jean- Pierre Duprat 71
Comment Vichy a-t-il financé les dépenses budgétaires et les charges d'occupation ? par Jean-Yves Nizet 81
Le cofinancement dans la politique régionale et structurelle de l'Union euro- péenne, par Jean-Jacques Guth 131
Le développement des co-financements européens et nationaux dans l'action publique, par Gilles Pelurson 137
Le contrôle financier public dans le cadre de l'Union européenne et de son élargissement, par Marc Simmony 147
De la nécessité d'une réflexion prospective sur les finances publiques, par Véronique Hespel 169


ETUDES


L'Auditeur et le Juge, par Jean-François Bernicot et Jean-Michel Cham- pomier 185
L'avenir incertain de la fiscalité locale : entre dégradation et rénovation, par Alain Guengant 197
Étude comparée des systèmes de financement des universités françaises et allemandes : tendances actuelles, par Jacques Fialaire 209
L'État, le Parlement et le consentement annuel à l'impôt, par Xavier Cabannes 225
Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, par Jean-Bernard Mattret 251

CHRONIQUE BUDGETAIRE
L'exécution de la loi de finances pour 2002, par Bernard Plagnet 259

CHRONIQUE FISCALE

Nouveautés fiscales en Espagne, par Gloria Alarcon 289

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni, Frédéric Gourlot, Robert Hertzog et Étienne Douat 297

II. - Vient de paraître 303

III. Annonces de colloques 308

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