RFFP n° 3 – 1983
La douane
- Avant-propos, par Jacques Campet (p. 3)
Politique douanière et économie contemporaine
- Protection et libre-échange : à la recherche
d’une nouvelle voie, par Louis Reboud (p. 5)
- La douane et les organisations internationales, par Frédéric
Puaux (p. 21)
- La signification de l’Union douanière de la CEE, par
Gisèle Vignal (p. 41)
- L’article 95 du Traité de Rome et son interprétation
dans l’ordre italien, par Claudio Sacchetto (p. 51)
L’administration française des douanes
- Des tonlieux aux montants compensatoires monétaires :
l’histoire séculaire de l’administration des douanes, par
Jean Clinquart (p. 65)
Organisation et moyens
- L’organisation de la douane, par Alain Cazarré
(p. 89)
- Le statut du personnel, par Patrice Chaffort (p. 111)
- Le SOFI (système d’ordinateurs pour le fret international),
par Henri du Courtils (p. 121)
La variété des rôles
- Les statistiques du commerce extérieur, par Henri du
Courtils (p. 127)
- La douane, administration fiscale, par Vincent Louvet
et René Forgues (p. 133)
- La fiscalité des produits pétroliers, par Bernard
Roux (p. 143)
Les fraudes douanières et les moyens de lutte contre la
fraude
- Les fraudes douanières, par Jean-Roger Foulon
(p. 159)
- La fraude cambiaire, par Michel Danet (p. 163)
- Le droit pénal douanier, par Jean Nassiet (p.
167)
- La collaboration avec les douanes étrangères,
par Nicole Guiraudet et Christiane Secrétain
(p. 183)
Le traitement des mouvements internationaux de marchandises
- Le tarif douanier commun, par Jean-Claude Renoue (p.
189)
- La douane et la T.V.A., par Jean-Louis Huchedé
et Yves Terral (p. 201)
- Les régimes économiques (les procédures
suspensives), par Pierre Benet (p. 211)
- La dette douanière : une notion en pleine évolution,
par Henri Trémeau (p. 225)
Les litiges en matière douanière
- Les litiges douaniers et des changes : solutions nationales
ou communautaires, par Claude Berr (p. 237)
- CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
- Législation et réglementation, par Robert Ludwig
(p. 249)
- Jurisprudence, par Jacques Magnet (p. 256)
- Chronique bibliographique
- Comptes rendus d’ouvrages, par Jean Bouinot et Claude
Vienney (p. 263)
- Vient de paraître (p. 271)
