RFFP n° 26 – 1989
La loi organique de 1959, trente ans après
- LA LOI ORGANIQUE DE 1959, TRENTE ANS APRÈS
- Avant-propos, par Alain Blanchard - Michel May
- Michel Bouvier - Marie-Christine Esclassan (p.
3)
Allocutions d’ouverture
- Allocution de André Chandernagor (p. 7)
- Allocution de Jean Raynaud (p. 9)
- Message adressé par Michel Charasse (p. 10)
- Le Club Cambon (p. 11)
La loi organique et l’équilibre constitutionnel des pouvoirs
- Allocution d’ouverture de Georges Vedel (p. 15)
- La loi organique et l’équilibre constitutionnel des pouvoirs,
par Jean-Pierre Lassale (p. 17)
- Les annexes destinées au Parlement, par Dominique Malégat-Mély
et Laurent Rabaté (p. 33)
- L’ordonnance relative aux lois de finances : une rigueur
parfois nécessaire mais souvent excessive, par Christian
Poncelet (p. 39)
- La loi organique de 1959 : un monument perfectible, par
Jean-Pierre Fourcade (p. 43)
- Réflexions sur l’application de la loi organique par
le Parlement, par Dominique Strauss-Kahn (p. 49)
- Vers un approfondissement du contrôle parlementaire, par
Alain Richard (p. 59)
- La recevabilité financière des amendements :
l’occasion d’un équilibre entre les pouvoirs, par Christian
Goux (p. 71)
- Le Conseil d’État et les lois de finances, par Bernard
Ducamin (p. 79)
Le jeu des acteurs dans l’élaboration du budget et son exécution
- La loi organique relative aux lois de finances et le jeu des
acteurs administratifs, par Bernard Menasseyre et Jean
Hernandez (p. 85)
- Compte rendu de la deuxième table ronde, par Danièle
Lamarque et Denis Soubeyran (p. 95)
La loi organique et l’efficacité de l’action publique
- Allocution d’ouverture de François Bloch-Lainé
(p. 109)
- Les budgets de programmes, par Hélène Strohl,
Bernard Gournay et Georges Capdeboscq (p. 111)
- L’équilibre budgétaire, par François Logerot,
Bertrand Schwerer et Jean-Philippe Vachia (p. 125)
- Le principe de l’annualité budgétaire : réflexions
et inflexions, par Jacques Chabrun, Denis Soubeyran
et Paul de Puylaroque (p. 139)
- Rétrospective, par Gabriel Montagnier (p. 155)
- Compte rendu de la troisième table ronde, par Mathias
Emmerich et Christian Join-Lambert (p. 163)
- Clôture du Colloque, par Alain Blanchard (p. 177)
Retours sur l’ordonnance de 1959
- Aux sources de l’ordonnance du 2 janvier 1959, par Pierre Lavigne
(p. 181)
- L’évolution des concepts économiques et financiers
depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, par Gilbert Orsoni
(p. 189)
- La loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
et les dispositions financières des traités instituant
les Communautés européennes : leurs convergences
et divergences, par Daniel Strasser (p. 215)
- La procédure des fonds de concours, par Hervé
Message (p. 253)
- La jurisprudence budgétaire de la Cour des comptes, par
Jacques Magnet (p. 295)
- Loi de finances et décentralisation, par Bernard Perrin
(p. 313)
- Programme du colloque : la loi organique relative aux lois
de finances, trente ans après (p. 321)
- Liste des participants au colloque (p. 323)
- CHRONIQUE FISCALE
- Le Xe Plan, la fiscalité et l’Europe, par
Joël Molinier (p. 333)
- ÉTUDES
- L’exécution de la loi de Finances pour 1987, par Gilbert
Orsoni (p. 347)
- L’émergence de puissants groupes privés au Maroc.
L’ONA ou l’expansion spectaculaire d’un groupe, par Taha Oudghiri
(p. 363)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Georges
Dupuis, Gabriel Montagnier, Christophe Point
(p. 371)
- Vient de paraître ; Erratum (p. 380)
