La LOLF et les collectivités locales
RFFP N° 107 – Juin 2009
Éditorial : La crise d'un modèle politique, par Michel Bouvier
• LA LOLF ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Avant-propos, par Jean-Luc Albert
ÉTAT DES LIEUX
L'influence de la LOLF sur les collectivités locales, par Luc Saïdj
La LOLF a-t-elle changé les rapports État / Collectivités locales ?, par Loïc Levoyer
La mission de l'État « Relations avec les collectivités territoriales »,
par Cendrine Delivre-Gilg
L'influence de la LOLF sur les budgets locaux, par Francine Gemieux
La trésorerie locale en régime LOLF, par Vincent Dussart
Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001,
par Étienne Douat
Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales
françaises : un modèle administratif ou politique ?, par David Carassus
et Damien Gardey
La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience
du département du Rhône, par Claude Ducos-Miéral
La démarche de performance dans les collectivités locales. L'expérience
de la commune de Villeurbanne, par Laurent Argentieri
La LOLF n'est pas le modèle pour un perfectionnement de la gestion
financière locale, par Robert Hertzog
La performance à l'épreuve de l'autonomie locale. Les expériences allemandes
et espagnoles, par Christelle Bouguillon
PROBLÉMATIQUES
La certification des comptes des collectivités locales : enjeux et pertinence
de l'application du modèle Lolfique, par David Carassus
Le problème de la certification des comptes des collectivités locales.
Un rôle nouveau pour les chambres régionales des comptes ?,
par Michel-Pierre Prat
Les « LOLF locales » : une approche managériale plus que budgétaire,
par Éric Portal
LOLF et autonomie locale, par Fabrice Robert
Quelques observations en conclusion sur la LOLF et les collectivités
territoriales, par Gérard Marcou
• ÉTUDES
Les procédures de contrôle en matière de recouvrement des cotisations
sociales : des garanties encore insuffisantes. Éléments de réflexion au regard
des pouvoirs d'investigation de l'Administration fiscale,
par Nicolas Chifflot
Le droit fiscal italien confronté à la modernité des contributions
environnementales, par Sylvie Schmitt
L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale,
par Laurence Tartour
• CHRONIQUE D'ACTUALITÉ
La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur
de financement des services publics ? Entretien avec Jean-Christophe Lagarde,
maire de Drancy. Propos recueillis par William Gilles
et Irène Bouhadana
• CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES
Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l'État,
par Jean-Paul Milot et Claudine Moille
• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.
La jurisprudence de l'année 2008, par Xavier Prétot
• TRIBUNE LIBRE
« 8 mois – 8 lois », par Henry-Michel Crucis
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. – Comptes rendus d'ouvrages, par Louis Vaillant
II. – Vient de paraître
III. – Annonce de colloque
The LOLF and Local Administrative Units
RFFP 107 – June 2009
Editorial, by Michel Bouvier
• THE LOLF AND LOCAL ADMINISTRATIVE UNITS
Foreword, by Jean-Luc Albert
A STATE OF AFFAIRS
The Influence of the LOLF on Local Administrative Units, by Luc Saïdj
Has the LOLF Changed the State / Local Administrative Units Relationships?,
by Loïc Levoyer
The “Relations-with-territorial-communities” State Mission, by Cendrine Delivre-Gilg
The Influence of the LOLF on local budgets, by Francine Gemieux
Local Bookkeeping under the LOLF regime, by Vincent Dussart
The Achievement of the Objectives Set by the Local Elected Councils Since 2001,
by Étienne Douat
Efficiency Management in French Local Administrative Units:
an Administrative or a Political Model?, by David Carassus
and Damien Gardey
The Efficiency-Oriented Approach in Local Administrative Units.
The Example of the Rhône Département, by Claude Ducos-Miéral
The Efficiency-Oriented Approach in Local Administrative Units.
The Example of the Town of Villeurbanne, by Laurent Argentieri
The LOLF is not a Model for the Improvement of Local Finance Management, by Robert Hertzog
Efficiency to the Test of Local Autonomy. The German and Spanish
Experiences, by Christelle Bouguillon
DISCUSSIONS
Certifying Local Administrative Units Accounts: Stakes and Relevance
of the Implementation of the LOLF-based Model, by David Carassus
The Problem of the Certification of Local Administrative Units Accounts.
A New Role for the Regional Court of Auditors?, by Michel-Pierre Prat
“Local LOLFs”: a Managerial rather than Budgetary Approach,
by Éric Portal
LOLF and Local Autonomy, by Fabrice Robert
A Few Remarks by Way of Conclusion on the LOLF and Local
Administrative Units, by Gérard Marcou
• STUDIES
Checking procedures in the collection of social contributions: guarantees
still fall short of total satisfaction. Elements for a reflection
on the investigative powers of the tax administration,
by Nicolas Chifflot
The Italian Tax Law and the Modernity of Environmental Contributions,
by Sylvie Schmitt
The History of City Tolls: Case Studies in the Difficulty of Reforming
Local Tax Systems, by Laurence Tartour
• REVIEWS OF CURRENT AFFAIRS
Free Lunches for Schoolchildren in Drancy: a Precursory Model of Public
Service Funding? An Interview with Jean-Christophe Lagarde, the Mayor
of Drancy, by William Gilles and Irène Bouhadana
• REVIEWS OF THEREFORMS IN PROGRESS
Field of Application and Functions of State Budgetary Accounting,
by Jean-Paul Milot and Claudine Moille
• REVIEWS OF CONSTITUTIONAL JURISPRUDENCE
The Constitutional Council, Public Finance, Social Finance: The Jurisprudence of the Year 2008, by Xavier Prétot
• OPINIONS
“8 Months – 8 Laws” by Michel Crucis
• BOOK REVIEWS
I. – Reviews, by Louis Vaillant
II. – Just Published
III. – Forthcoming Symposium