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ÉDITORIAL

Bien qu'aucune réforme globale des finances des collectivités territoriales n'ait été entreprise dans ces dix dernières années, la gestion financière locale n'en a pas moins connu d'importants changements, notamment par ses rapprochements sensibles avec le modèle de gestion du secteur privé. De ce point de vue, on peut certainement estimer que, sans être véritablement caduque, la question qui était posée lors du premier colloque organisé par la RFFP en septembre 1985 : " Peut-on ou doit-on gérer une commune comme une entreprise "(1) n'aurait plus aujourd'hui le même caractère provocateur que celui qu'elle avait paru avoir alors. Certes, l'on est loin encore d'une totale interpénétration entre gestion publique et gestion privée. Mais, assurément, la confrontation accrue entre les deux, le pouvoir d'attraction de la première sur la seconde, peuvent être tenus comme ayant été à l'origine des transformations les plus fondamentales des finances locales contemporaines ; on retiendra, parmi les plus notables, l'évolution de l'attitude de nombre de responsables locaux, animés de plus en plus d'un véritable " esprit d'entreprise " qui les conduit à rechercher les méthodes les plus efficaces en vue d'une meilleure maîtrise des finances de leurs collectivités, sans oublier évidemment l'inscription du secteur local au sein du marché financier qui, à notre sens, a donné à cette évolution une impulsion décisive et durable.
Au total les effets d'un tel processus ont été et sont considérables au regard de la configuration et des enjeux qui sont aujourd'hui ceux des finances locales. Qu'on le veuille ou non, celles-ci s'inscrivent désormais dans un ensemble de réseaux nationaux et internationaux, qui poursuivent certes des stratégies fort différentes mais qui tous sont pareillement tributaires des mêmes impératifs, d'une part une efficacité maximale de gestion, d'autre part l'utilisation d'un langage au minimum commun. C'est bien dans un tel contexte que prend tout son sens la très récente réforme de la comptabilité communale qui, au-delà des adaptations rendues nécessaires de la comptabilité publique locale, traduit l'objectif d'une meilleure intégration des deux grands modèles de gestion en présence.

Michel Bouvier
(1) Les actes de ce colloque ont été publiés dans le n° 13 de la RFFP.

RFFP n°47 - Sommaire

RFFP n° 47 – 1994

La nouvelle comptabilité communale

SOMMAIRE

  • Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
  • LA NOUVELLE COMPTABILITÉ COMMUNALE
    •
  • La comptabilité communale : évolutions et perspectives, par René Demeestère (p. 7)
  • La modernisation de la comptabilité communale, par Pierre-Louis Mariel et Jean-Christophe Moraud (p. 13)
  • Mise en œuvre de la M14 : opportunités et difficultés, par Philippe Laurent et Gilles Puyo (p. 25)
  • Réforme comptable, management et système d’information des collectivités locales, par Lionel Fourny (p. 35)
  • Les enjeux de la consolidation des comptes locaux, par Bernard Adans et Jean-Christophe Moraud (p. 39)
  • Le reporting communal : pratiques anglo-américaines et loi ATR, par Jean-Claude Scheid (p. 49)
  • La comptabilité publique locale en Allemagne, par Klaus Lüder (p. 69)
  • La comptabilité publique locale en Grande-Bretagne, par Irvine Lapsley (p. 81)
  • La comptabilité publique locale en Espagne, par J. Manuel Vela Bargues (p. 105)
  • Réforme de la comptabilité communale : le nouveau " statut " des collectivités territoriales, par Jacques Kimpe (p. 115)
  • ÉTUDES
    •
  • Les demandes d’intervention spontanées faites par les citoyens aux chambres régionales des comptes, par Pierre Palau (p. 125)
  • Problématique de quelques aspects de la loi du 29 janvier 1993 sur le fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales, par Jean-Claude Michel (p. 135)
  • Le contrôle de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire, par Éric Oliva (p. 145)
  • CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    •
  • Législation et réglementation, par Danièle Lamarque (p. 165)
  • Jurisprudence, par Jacques Magnet et Marie-Pierre Cordier (p. 170)
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    •
  • Comptes rendus d’ouvrages, par Michel Bouvier, Gabriel Montagnier, Gilbert Orsoni, Bernard Plagnet et Luc Saïdj (p. 183)
  • Comptes rendus de journées d’études, par Emmanuel Nicolas (p. 192)
  • Vient de paraître ; Annonces de colloques (p. 195)
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