Editorial
Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques nationales, locales et sociales
Le lancement, le 11 janvier 2006 par le Premier ministre de la première « Conférence Nationale des Finances Publiques » (CNFP), constitue à notre sens un événement de premier ordre que nous appelions de nos voeux depuis longtemps (1). Cette conférence réunira une fois par an les représentants des trois grandes composantes des finances publiques, Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, afin de dégager les voies d’une maîtrise des dépenses publiques et de la dette.
Une telle initiative est significative de l’entrée – certes encore timide – dans une nouvelle culture de la décision financières publique mieux adaptée aux évolutions des sociétés contemporaines. Même si elle n’a pas été identifiée comme telle, la CNFP pourrait bien figurer l’embryon d’une future institution de régulation des finances publiques qui est assurément indispensable dans un système financier qui se caractérise par sa diversité et par conséquent par sa complexité.
La mise en place d’un tel dispositif peut se lire aussi comme un signal fort, celui d’un sursaut collectif associant tant la classe politique nationale et locale que les responsables sociaux face a` la gravité de la situation budgétaire et financière et au pronostic sombre ci et là porté de « faillite attendue » (2) d’une France qui s’est habituée à vivre largement au-delà de ses moyens et qui voit le volume de sa dette s’amplifier d’année en année.
On peut également discerner, au-delà de ce processus de décloisonnement de la décision budgétaire et financière, la recherche d’une mobilisation d’acteurs qui dépasse largement un premier cercle très restreint, celui des « spécialistes des finances publiques », comme un second cercle plus large, celui de l’ensemble des décideurs politiques et sociaux. A vrai dire dans un schéma démocratique idéal, ce sont tous les citoyens qui devraient être amenés à identifier la gravité de la situation des finances publiques et conduits à associer gestion publique et politique, autrement dit à exprimer par leur vote leur confiance ou leur défiance envers des représentants ayant fait ou non la preuve de leur souci réel de l’argent du contribuable.
C’est par conséquent un véritable espoir qui est né en ce mois de janvier 2006 d’autant que l’installation de la CNFP se conjugue avec la mise en oeuvre de la LOLF (3). Cet espoir est certes celui d’un redressement des finances publiques françaises, mais il concerne plus fondamentalement le développement durable de la qualité de vie des Français gravement menacée par la dérive des déficits et de la dette.
Pour que la matérialisation d’un tel espoir ne se révèle pas très éphémère, il est primordial que ce décloisonnement des finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale soit piloté et structuré dans l’espace et dans le temps.
A cette fin, et sur le terrain de l’approche, il est très important que la CNFP soit appréhendée comme représentant la première pierre d’une institution à part entière. Pour cela il faut qu’elle soit dotée d’un statut juridique définissant ses attributions ainsi que de moyens de financement. Il est par ailleurs essentiel qu’une telle institution ne se limite pas à la maîtrise de la dépense mais qu’elle ait à réfléchir également à celle tout aussi importante de la fiscalité.
D’une manière plus générale, la CNFP doit être considérée et pensée comme une institution indispensable au bon fonctionnement d’un régime démocratique. Expression de la mise en cohérence des diversités et de l’unité indispensable de l’organisation sociale, ce lieu de contrôle-régulation des finances publiques doit devenir une institution pour le bon fonctionnement du système républicain, même si inévitablement elle est susceptible d’entraîner une modification de la distribution actuelle des pouvoirs et des compétences.
De toutes façons, il n’y aurait la` rien de surprenant. Les finances publiques ont toujours eu depuis leur origine un caractère fondamentalement politique et elles ont toujours constitué un élément particulièrement structurant des systèmes d’organisation des sociétés. Or si l’on observe attentivement l’évolution des Etats dans le monde d’aujourd’hui, on peut constater qu’une fois de plus elles participent à l’invention d’une nouvelle forme de gouvernance.
Michel BOUVIER
(1) Cf. M. BOUVIER, M.-C. ESCLASSAN, Le système communal, LGDJ, 1980 ; M. BOUVIER, Les Finances locales, LGDJ, 2005 (10e édition) ; cf. également les éditoriaux des nos 34-1991, 80-2002, 81-2003 et 88-2004 de la RFFP.
(2) Cf. le dossier de L’Expansion de décembre 2005 : « Enquête sur une France en faillite ».
(3) Cf. l’éditorial du n° 60-1997 et le n° 77-2002 de la RFFP : « La dépense publique ».