RFFP n° 21 – 1988
La parafiscalité
- LA PARAFISCALITÉ
- Avant-propos, par Georges Dominjon, (p. 3)
- Les taxes parafiscales en France : cadre général,
par Dominique Villemot (p. 5)
- Aspects juridiques des taxes parafiscales, par Bruno Martin
Laprade (p. 15)
- Parafiscalité et industrie, par Christian Stoffaes
et Philippe Nguyen (p. 27)
- Les taxes parafiscales de l’agriculture, par René Bletterie
(p. 47)
- Le contrôle parlementaire des taxes parafiscales, par
Pierre Coupaye et Philippe Daulouede (p. 57)
- La parafiscalité : née dans le désordre,
subsistant dans la confusion, par Robert Hertzog (p. 73)
- Réflexions sur la parafiscalité, par Bernard Plagnet
(p. 121)
- ÉTUDES
- La pertinence de la notion d’effort fiscal dans le calcul de
la dotation globale de fonctionnement des communes, par Didier
Boutet (p. 133)
- Plaidoyer pour la fiscalité locale, par Bernard Perrin
(p. 149)
- CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
- La loi de finances pour 1988, la poursuite d’une politique ou
l’attente, par Bernard Plagnet (p. 167)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Michel
Bouvier, Pierre Lavigne, Pascal Rivet (p.
187)
- Vient de paraître (p. 193)
