Le contentieux fiscal

ÉDITORIAL

En retenant pour thème de la présente livraison " le contentieux fiscal ", c'est un sujet classique, familier aux spécialistes de la matière fiscale que la RFFP a choisi d'aborder.
Il n'était peut-être pas inutile, compte tenu de la complexité et de la spécificité du contentieux de l'impôt en droit français, de revenir sur ses grandes caractéristiques et nous espérons que le lecteur, averti ou non, trouvera commode que lui en soit ici présentée une large synthèse. Gageons cependant que, au-delà de ce seul aspect, l'ensemble des contributions rassemblées dans les pages qui suivent ne manqueront pas de fournir matière à de nouvelles pistes de réflexion.
Sans préjuger de celles-ci, le contentieux de l'impôt pourra notamment apparaître comme un domaine d'analyse particulièrement suggestif de l'évolution du système fiscal, plus précisément en ce qui concerne les efforts entrepris pour l'adapter à la réalité et aux attentes du monde moderne. Il est devenu commun de souligner, dans la société en général, la tendance à un plus grand besoin d'autonomie individuelle vis-à-vis du collectif, un souci également plus affirmé du respect des libertés fondamentales. De telles attentes n'épargnent pas le domaine fiscal. Les voies en vue d'y répondre sont au demeurant diverses. Ce peut être la volonté affichée, comme aux États-Unis par exemple, de redonner plus de liberté au marché économique, avec un retour au principe classique de la neutralité de l'impôt. Mais en sont également exemplaires les différentes mesures intervenues notamment en France ces dernières années, mettant l'accent sur la nécessité d'une meilleure protection des droits des contribuables, la limitation des prérogatives par trop excessives de l'administration fiscale et une amélioration des rapports de celle-ci avec les premiers.
On peut sans doute estimer qu'une telle orientation, si elle devait se poursuivre, sera susceptible à terme de produire au plan des relations fiscales les effets d'apaisement souhaités et que nombre de conflits potentiels d'aujourd'hui pourraient, dans l'avenir, s'en trouver désamorcés. Mais l'on ne peut écarter l'hypothèse inverse. Dès lors que, comme l'écrit excellemment B. Hatoux dans ce numéro, " le contentieux fiscal n'existe qu'au travers des moyens offerts aux justiciables, État ou particuliers, pour faire valoir leurs droits ", il n'est pas moins fondé de penser en effet que, paradoxalement, c'est au contraire un accroissement des différends et du contentieux fiscal que pourraient bien nourrir ces capacités d'action et de défense élargies des contribuables.
Peut-on cependant se risquer jusqu'à pronostiquer une sorte de banalisation du contentieux fiscal si celui-ci devenait une pratique juridique habituelle, dépouillée de son caractère exceptionnel ? Ce serait certainement passer un peu trop rapidement sur les caractéristiques originales qui continuent à fonder la spécificité de celui-ci.

Michel Bouvier
Marie-Christine Esclassan