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ÉDITORIAL

Si les finances de l'État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale font l'objet d'un intérêt soutenu de la part de la recherche en finances publiques, les finances des organisations internationales – on n'inclut pas ici celles de l'Union européenne auxquelles la Revue a d'ailleurs consacré précédemment deux numéros – ne font pas toujours l'objet de la même attention. Or le seul fait que ces organismes soient, pour certains d'entre eux, financés sur fonds publics suffit en lui-même à justifier que l'on examine de plus près les ponctions qui sont effectuées sur les budgets nationaux à leur profit, ainsi que la manière dont sont gérés ces fonds et l'utilisation qui en est faite. Sous cet angle, un tel éclairage ne peut qu'enrichir la réflexion, particulièrement ressentie aujourd'hui au niveau interne, relative à une plus grande clarification des circuits financiers publics.
À ces intérêts réciproques de l'étude des finances publiques internes et des finances des organisations internationales s'ajoute aussi un autre élément matériel. La proximité, la présence, l'influence des questions internationales dans l'espace national sont aujourd'hui telles que l'on ne peut rester prisonnier d'une approche par trop " localiste " et garder l'œil fixé sur les seuls circuits internes empruntés par l'argent public. D'autre part, on ne saurait perdre de vue non plus que la plupart des organisations internationales concernées ont été créées dans un contexte très différent du contexte actuel et qu'ainsi, à travers l'étude de leurs mécanismes financiers, on peut mieux prendre la mesure des problèmes d'adaptation qui sont les leurs aujourd'hui, comme de leurs difficultés à réguler certains aspects de l'ordre mondial, à le rendre gouvernable et finalement mieux œuvrer aux équilibres nécessaires aux générations présentes comme aux générations futures.

Michel Bouvier

RFFP n°52 - Sommaire

RFFP n° 52 – 1995

Le financement des organisations internationales

SOMMAIRE

  • Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
  • LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    •
  • Avant-propos, par Edmond Jouve (p. I)
  • Financement des organisations internationales : aspects historiques, l’exemple de la SDN, par Rahim Kherad (p. 7)
  • Les problèmes posés par le financement des organisations internationales par les États, par Gilbert Orsoni (p. 23)
  • Le financement des organisations internationales et ses implications politiques, par Edmond Jouve (p. 37)
  • Les ressources financières de l’ONU, par Alain Gourdon (p. 49)
  • Le financement des programmes de développement international : le cas du PNUD, par Louis Sabourin (p. 67)
  • Les financements de bailleurs de fonds publics, par Xavier Ghelber (p. 97)
  • Le financement des institutions francophones, par Xavier Michel (p. 113)
  • Le financement des ONG humanitaires, par Antoine Vaccaro (p. 127)
  • ÉTUDES
    •
  • 1994-1998, les contrats de plan État-Région, par Michèle Cascales (p. 139)
  • Jusqu’à l’An 2000, un nouveau contrat d’objectifs État-ONF, par Charles Dereix et Stephan Gouin (p. 157)
  • Le rapport sur l’exécution des lois de finances : un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques ? par Bernard Zuber (p. 163)
  • Le General Accounting Office américain de la troisième génération, par Sandrine Albert-Szafranski (p. 171)
  • CHRONIQUE FISCALE
    •
  • Conventions fiscales et droit interne, par Gérard Tournié (p. 193)
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
    •
  • La gestion de fait devant le Conseil d’État juge de cassation, par Bertrand du Marais (p. 207)
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    •
  • Comptes rendus d’ouvrages, par Gabriel Montagnier et Gilbert Orsoni (p. 245)
  • Vient de paraître (p. 250)
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