L’imprévisible, l’aléatoire et l’improbable production du budget 2027
Entre un environnement national économique, politique et financier totalement aléatoire, compte tenu d’une échéance électorale aux conséquences imprévisibles, et un environnement international tout aussi imprévisible, les prévisions budgétaires pour 2027 apparaissent particulièrement hasardeuses à déterminer, voire une épreuve quasiment insurmontable.
Il est un fait établi que l’augmentation continue des dépenses, de la dette et de la pression fiscale se pose avec de plus en plus d’acuité et constitue un danger réel. Mais le répéter, de décennies en décennies, ne résout rien. Certes le contexte poli- tique français actuel, éclaté en blocs antagonistes, ne facilite pas la prise de décisions mais il n’en a pas toujours été ainsi, la France a connu le fameux « fait majoritaire », ce qui n’a pas empêché les déficits publics ni l’endettement de s’accroître. En réalité, les regards se sont focalisés, de génération en génération, sur la répétition du même diagnostic plutôt que s’interroger sur l’adaptation de l’organisation du processus budgétaire par rapport à un monde en pleine mutation depuis 50 ans.
Or, l’incapacité chronique à rendre soutenables les finances publiques devrait logiquement conduire à s’interroger sur la pertinence d’un modèle de gouvernance financière jamais remis en question alors qu’il fait face à un monde de plus en plus troublé qui ne parvient pas à trouver son équilibre. Réfléchir sur la validité de nos institutions, au lieu de chercher de façon récurrente des réponses rapides pour répondre au coup par coup aux chocs qui interviennent ou aux rapports de force politiques, est aujourd’hui crucial. En effet, de problème non résolu en problème non résolu, de déconstruction en déconstruction, le secteur public pourrait progressivement s’estomper et aboutir au même résultat qu’une politique menée « à la tronçonneuse ».
La question essentielle est de savoir si l’on estime que le secteur public doit ou non participer à la régulation de la société. Il s’agit là d’un choix politique. Une incapacité à réguler le système financier public par champ (État, collectivités locales, Sécurité sociale) mais aussi dans sa globalité ne peut que progressivement conduire à une obsolescence du politique et de la chose publique. Si l’on souhaite éviter une telle issue, il s’agit alors de repenser la gouvernance financière publique dans le contexte général qui est maintenant le sien, celui d’un monde en transition ponctué de crises successives de tous ordres (économiques, sociales, sanitaires, géopolitiques). L’espace international est actuellement en plein désordre avec pour conséquence un accroissement du déséquilibre des systèmes financiers publics nationaux. En d’autres termes, sous fond de multiplication des conflits armés, voire d’entrée dans une économie de guerre, nous sommes en présence d’une remise en question de nos institutions qui semblent parfois à bout de souffle et la création d’un nouveau modèle de gouvernance financière publique occupe dans ce contexte une position clé. Celui-ci devrait permettre de dégager un projet, un sens commun pour les finances publiques et par conséquent pour l’État car elles en sont l’ossature.
Or, l’actuelle organisation du processus de décision les concernant ne reflète pas la complexité du pouvoir financier public. Là est la question centrale. Plus encore, l’approche qui est faite de ce pouvoir en cloisonne les diverses composantes (État, collectivités locales, Sécurité sociale) et ne reconnaît pas, a fortiori ne les formalise pas, les multiples interactions qui les relient. Un impératif majeur est donc de décloisonner les décisions budgétaires car le pilotage des finances publiques ne peut pas se limiter à considérer isolément chacune d’entre elles. À un moment où une stratégie financière s’avère indispensable pour maîtriser un déficit et une dette publique susceptibles de mettre en cause l’équilibre de la société, il est crucial de mettre en place une institution de coordination des décisions des acteurs concernés supposant une réflexion partage des informations (pour plus de développements, v. éditoriaux des nos 171, 172 et 173).