Menu
EN

ÉDITORIAL

La certitude de savoir distinguer ce qui peut être bien ou mal pour le présent ou l'avenir, la tranquille assurance d'une modernité sûre de son destin, font partie de ces croyances filles des Lumières aujourd'hui révolues. Dans la société contemporaine où les transformations sont multiples et constantes, où l'espace et le temps vont en se réduisant, bien peu de domaines échappent à la nécessité d'un réexamen en profondeur des règles et pratiques qui sont les leurs, à l'impératif à tout le moins d'interrogations quant à leur pertinence.
Il en est particulièrement vrai pour les finances publiques. Parce qu'elles procèdent de diverses disciplines, juridiques, politiques, économiques..., celles-ci se situent au cœur de tous les changements, qu'à la fois elles subissent et qu'elles initient. Pourtant dans bien des domaines et notamment du point de vue de leurs principes et de leurs règles, elles peuvent apparaître aussi comme singulièrement marquées du sceau de la stabilité. Pour l'essentiel en effet, le droit budgétaire, la fiscalité, la comptabilité publique continuent à s'organiser sur la base de principes et de règles anciens, forgés au cours d'une période allant de la Révolution française à la seconde moitié du XIXe siècle.
D'un autre côté, on ne constate pas qu'une telle stabilité ait généré des dysfonctionnements ou des blocages qui s'avéreraient insupportables. En réalité, plus que de principes et de règles dont la permanence n'est souvent qu'illusoire tant sont nombreuses les adaptations et dérogations dont ils sont l'objet, c'est davantage l'esprit de ces principes et de ces règles qui fait preuve d'une réelle constance. Un esprit demeuré fidèle à la conception éthique et politique, à la tradition libérale et démocratique, qui a constitué l'essence des finances publiques dès leur origine moderne.
Faut-il se satisfaire d'un tel constat ? Quelle est la pertinence des principes et des règles des finances au regard des problèmes et enjeux de la société d'aujourd'hui ? Quels sont ceux qui mériteraient d'être revisités en vue d'une meilleure adéquation aux exigences contemporaines ? Telles sont les réflexions autour desquelles a été organisé le présent numéro de la RFFP qui, sans prétendre à l'exhaustivité sur un sujet aussi vaste et ambitieux, se veut plutôt une introduction au débat.

Michel Bouvier

RFFP n°51 - Sommaire

RFFP n° 51 – 1995

Les principes et les règles des finances publiques

en question

SOMMAIRE

  • Éditorial, par Michel Bouvier (p. 3)
  • LES PRINCIPES ET LES RÈGLES DES FINANCES PUBLIQUES EN QUESTION
    •
  • La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l’État, par Paul Amselek (p. 7)
  • L’article d’équilibre des lois de finances, par Hervé Message (p. 31)
  • Le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire, par Jean-Pierre Camby (p. 51)
  • Le principe du consentement à l’impôt et autres prélèvements obligatoires. Mythe et réalité, par Lucien Mehl (p. 65)
  • Le consentement de l’impôt. Devenir d’un grand principe, par Pierre Beltrame (p. 81)
  • Aux frontières de l’égalité devant l’impôt, par Christian de Brie (p. 91)
  • Contribution sociale généralisée : renouveau d’une taxation proportionnelle du revenu ? par Jean-Yves Nizet (p. 97)
  • Du principe d’indépendance des contentieux pénal et fiscal à l’unité des procédures fiscale et répressive, par Sophie Raimbault de Fontaine (p. 113)
  • La Sécurité sociale et les finances publiques, par Xavier Prétot (p. 133)
  • Pour une démarche scientifique plus ambitieuse en matière de finances publiques, par Maurice Lauré (p. 149)
  • ÉTUDES
    •
  • La loi de règlement et le développement du contrôle parlementaire de la Restauration à nos jours, par Luc Saïdj (p. 171)
  • Incitation fiscale et politique du patrimoine, par Antoinette Hastings-Marchadier (p. 189)
  • CHRONIQUE BUDGÉTAIRE
    •
  • L’exécution de la loi de finances pour 1993, par Gilbert Orsoni (p. 213)
  • CHRONIQUE DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    •
  • Législation et réglementation, par Danièle Lamarque (p. 229)
  • Jurisprudence, par Jacques Magnet et Marie-Pierre Cordier (p. 235)
  • CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
    •
  • Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Beltrame, Maurice Lauré et Gilbert Orsoni (p. 251)
  • Vient de paraître ; Annonces de colloques (p. 258)
×