RFFP n° 5 – 1984
Les résistances à l’impôt
- les RÉSISTANCES à L’IMPÔT
- Avant-propos, par Lucien Mehl (p. 1)
- " Vive le roi sans gabelle ". Les révoltes
contre l’impôt en France du XVIIe au XXe siècle,
par Dominique Borne (p. 9)
- La résistance à l’impôt et le droit fiscal,
par Pierre Beltrame (p. 21)
- Résistance comparée à l’impôt et
aux cotisations de couverture sociale, par Jean Dubergé
(p. 35)
- Économie souterraine et évasion fiscale aux USA,
par Randall Dodd (p. 69)
- Les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale et
les garanties des contribuables vérifiés, par André
Barilari (p. 83)
- La répression pénale de la fraude fiscale, par
Jean Cosson (p. 101)
- Résistances à l’impôt et coopération
internationale, par Jean-Louis Liénard (p. 113)
- L’assistance au contribuable, par Christian Marguet (p.
121)
- DÉBAT
- Le poids des prélèvements obligatoires est-il
devenu intolérable ? Trop d’impôts ou trop d’État ?
avec la participation de Guy Berger, Jean Boissonnat,
Michel Bouvier, Jean-Jacques Dupeyroux, Jean-Marie
Dupont, Christian Marguet et Jacques Roché
(p. 131)
- CHRONIQUE DE FINANCES PUBLIQUES
- La loi de finances pour 1984 et le IXe Plan, par
Bernard Plagnet (p. 141)
- Le budget 1984, par Dominique Flécher (p. 154)
- Les villes américaines face à la crise économique,
leçons pour la France, par Jean Bouinot (p. 165)
- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
- Comptes rendus d’ouvrages, par Pierre Lavigne, François
Mombert (p. 173)
- Vient de paraître (p. 178)
